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NOUVEAU : 28/09/2015 : Stagiaires - Nouvelle..28/09/15 : Stagiaires - Nouvelle franchise au 1er septembre 2015

Un employeur qui accueille un stagiaire au-delà de 2 mois doit lui verser une gratification minimale dont le taux horaire passe à 3,60 € pour les conventions signées à partir du 1er septembre 2015.
Pour les stages dont la convention a été signée avantle 31 août 2015, le montant minimal de la gratification obligatoire desstagiaires correspondait à 3,30 € par heure de présence effective dustagiaire dans l'organisme d'accueil. Au niveau de SOCIEL.Net, cela se traduit par la mise à jour de la constante VCSTAG qui est le coefficient qui permet de calculer, à partir du plafond horaire de la Sécurité Sociale, le montant de la gratification minimale et donc de la franchise de cotisation. Ainsi, cette constante contient aujourd'hui la valeur de 13.75%, qui donne les 3,30 € à partir du plafond horaire de 24 €, elle doit passer à 15% pour obtenir le taux de 3,60 €.
 

ATTENTION

Pour les conventions signées avant le1er septembre, cette constante doit garder la valeur de 13,75, pourles autres la valeur passe à 15.
Plusieurs cas possibles :
  Vous n'avez pas de convention de stage en cours (conventionnon terminée et signée avant le 1er septembre) :          Vous pouvez mettre à jour la constante VCSTAG en saisissant la valeur 15. Vous avez une ou des conventions de stage signées avant le 1er septembre et encore en-cours           *Si vous ne prévoyez pas d'accueillir de nouveau stagiaire avant le terme de ces conventions, vous devez laisser la constante VCSTAG à sa valeur actuelle.
            Vous devrez la mettre à jour lorsque le dernier stagiaire sera parti.         
          *Si vous prévoyez d'accueillir d'autres stagiaires après le 1er septembre, il faut mettre à jour la constante de la manière suivante :
                  - Vous devezspécialiser la constante avec sa valeur actuelle pour chacun des stagiaires.Pour cela,vous pouvez suivre les consignes expliquées dans la notice disponible encliquant ICI en veillant à spécialiser la variable VCSTAG.                             
                  -  Vous pouvez ensuite mettre à jour la variable VCSTAG ayant la portée globale en saisissant la valeur 15.

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AVERTISSEMENT
Le paramétrage de paie proposé à exclusivement pour vocation de vous aider dans la mise en place de votre dossier dans l'objectif d'établir vos bulletins de salaire. Des règles de paramétrages sont proposées par défaut sur la base des informations fournies par les Organismes de Protection Sociale (OPS) : URSSAF, ASSEDIC, Caisses de Retraite...
Cependant, il vous incombe de renseigner aussi vos propres spécificités. Pour vous accompagner, nous vous invitons à contacter votre partenaire habituel ou notre assistance, ou de solliciter directement l'organisme concerné.
Guillaume Informatique ne pourra en effet être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs observées dans le plan de Paie et dans les bulletins de salaire qui sont édités



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