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11/01/16 : CE QUI CHANGE AU 1er JANVIER 201611/01/16 : CE QUI CHANGE AU 1er JANVIER 2016
Certaines valeurs sont modifiées à compter du 1er janvier 2016.Certains appliquant le décalage de paie désirent mettre en place ces valeurs pour leur prise en compte sur les paies de décembre 2015.
Pour les autres, veillez à ne mettre à jour les paramètres ci-dessous qu'après la clôture des salaires de décembre, juste avant de commencer la génération des paies de janvier 2016.
1. Plafond Sécurité Sociale
A compter du 1er janvier 2016, le plafond mensuel de la sécurité sociale passe à 3218 €.
Dans le module Paie_Paramétrage puis Variables, il faut corriger la valeur de la variable de VPLAFONDSS.
La variable du plafond horaire SS, VPLAFH, reste à 24 €. (Actuellement, cette variable ne sert que pour le calcul de la rémunération exonérée des stagiaires).
2. Taux SMIC
Concernant la revalorisation du taux SMIC, se reporter à l'article '01/01/16 : Le SMIC au 1er janvier 2016'.
3. Taux de cotisation
La mise à jour des taux de cotisation se fait dans le module Paie_Paramétrage puis Variables. En règle générale, le nom des constantes dans lesquelles sont enregistrées les taux appliqués sur le bulletin de paie commencent par VTX sauf l'accident du travail.
Attention : en cas de spécialisation, il faut mettre à jour toutes les variables existantes.
Pour retrouver plus facilement la variable à corriger, vous pouvez passer par le paramétrage de la rubrique qui sert à calculer la cotisation concernée. Pour cela, vous allez dans le module Paie_Paramétrage puis Rubriques, vous ouvrez la rubrique et dans les onglets Taux salarial et/ou Taux patronal, vous double-cliquez sur la variable paramétrée, cela ouvrira la fiche de saisie.
3.1. Taux Accident du Travail
La mise à jour du taux d'accident du travail se fait via les variables VTAUXATP pour le prestataire, VTAUXATPB pour certains pour les taux spécifiques 'bureau' et VTAUXATM pour le mandataire. Elles doivent être mises à jour en fonction des informations données par votre CARSAT (ex CRAM ou CPAM).
3.2. Cotisation Vieillesse Plafonnée et Déplafonnée
A compter du 1er janvier 2016, la cotisation Plafonnée d'assurance vieillesse a augmenté de 0,10 points répartis pour moitié entre la part salariale et la part patronale.
Les taux sont en conséquence portés à :
- 6,90% pour la cotisation vieillesse salariale, valeur saisie en VTXVIEILLPLAFS ;
- 8,55% pour la cotisation vieillesse patronale, valeur saisie en VTXVIEILLPLAFP.
La cotisation Déplafonnée d'assurance vieillesse augmente également de 0,10 points répartis pour moitié entre la part salariale et la part patronale.
Les taux sont en conséquence portés à :
- 0,35% pour la cotisation vieillesse salariale, valeur saisie en VTXVIEILLS ;
- 1,85% pour la cotisation vieillesse patronale, valeur saisie en VTXVIEILLP.
3.3. Cotisation Allocations Familiales
Au 1er avril, la limite d'application du taux réduit de cotisation d'allocation familiale sera relevée pour atteindre les 3,5 SMIC.
En prévision des changements de paramétrage à effectuer avant le calcul des salaires d'avril, vous trouverez ci-dessous un fichier de mise à jour du paramétrage de paie.Les consignes pour importer ce fichier se trouvent à la fin de cet article.
Paramétrage Cotisation Allocations Familiales à importer
3.4. Cotisation Patronale Maladie
Le taux de cotisation de la part patronale de maladie passe de 12.80% à 12,84%. La correction doit donc être apportée à la variable VTXMALADIEP.
3.5. Réduction Générale de Cotisations (Ex Réduction FILLON)
Le changement des taux de cotisations évoqués ci-dessus ont une incidence directe sur la valeur des coefficients pour le calcul de la réduction générale de cotisation.
De plus, la part prise en compte au titre de la cotisation d'accident du travail a été également modifiée.
Ceci implique une mise à jour du 1er coefficient de la formule de calcul du coefficient de réduction.
Ainsi :
- La variable VCFILLONCM1 doit être modifiée pour passer de 0,2795 à 0,2802 ;
- La variable VCFILLONCM2 doit être modifiée pour passer de 0,2835 à 0,2842 ;
- La variable VCFILLONTXAT doit être modifiée pour passer de 1 à 0.93.
Pour les employeurs en période transitoire pour l'application du taux FNAL, la valeur de la constante VCFILLONCM2 doit être modifiée pour tenir compte du taux appliqué pour cette année.Ci-dessous les valeurs à saisir en fonction du taux FNAL appliqué :
Taux FNAL appliqué Valeur de VCFILLONCM2 0,2 % 0,2812 0,3 % 0,2822 0,4 % 0,2832
3.6. Cotisation AGS
Le taux de la cotisation AGS a été abaissé pour passer de 0.30% à 0.25%.
La correction se fait au niveau de la variable VTXAGS.
3.7. Taux Versement de Transport
Les modifications de taux de versement transport entrent en vigueur à 2 échéances : au 1er janvier ou au 1er juillet de chaque année.
A compter du 1er janvier 2016, le taux de versement transport évolue sur le territoire de certaines Autorités Organisatrices des Transports urbains.
Vous retrouverez toutes les informations nécessaires sur le site de l'URSSAF à l'adresse suivante :
https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/versement-transport.html
3.8. Taux GMP
Pour ce qui concerne la cotisation GMP, les valeurs définitives ont été publiées sur le site des AGIRC et ARRCO.
Ainsi les variables doivent être modifiées comme suit :
- VCGMP prend la valeur 3549.24 ;
- VCGMPFORFS prend la valeur 25.84 ;
- VCGMPFORFP prend la valeur 42.23.
Vous retrouverez toutes ces informations sur le site de l'AGIRC-ARRCO à l'adresse suivante :
http://www.agirc-arrco.fr/entreprises/cotiser/calcul-des-cotisations/#c13025
3.9. Autres taux de cotisations
Si vos organismes vous ont transmis des mises à jour de taux de cotisation, la correction se fait également dans le module Paie_Paramétrage puis Variables.
Cela concerne les organismes de :
- retraite complémentaires (ARRCO) et de retraite 'cadres' (AGIRC) ;
- prévoyance ;
- mutuelle ;
- formations professionnelles
- impôts ;
- ---
Il est préférable de s'assurer auprès de leurs services ou sur leur site internet des modifications éventuelles des taux de cotisations applicables.
4. Paramétrages spécifiques
4.1. Seuil des effectifs ETP
Le premier seuil d'exonération de certaines cotisations (forfait social, transport, ..) étant passé de 9 à 10 salariés, une modification du libellé de la première tranche ETP présente dans le paramétrage de l'entreprise sera effective dans la version v 2.0.36.0 prochainement proposée en téléchargement.
Les structures ayant un effectif de 10 ETP devront donc modifier leur paramétrage.
Le champ Tranche ETP qui contient ce renseignement se trouve dans la fiche Entreprise (Module Gestion)
4.2. Taxe sur salaires
Les modifications à apporter au niveau des tranches de salaire ou au niveau du montant de l'abattement se font dans le module Paie_Effectuer une déclaration, onglet Taxe sur salaire puis le bouton Paramètres.
ATTENTION : Ces modifications ne doivent être apportées qu'après avoir terminé la DADS-U 2015 car ces paramètres sont utilisés pour la déclaration annuelle.
4.3. Déduction mandataire
Le montant forfaitaire de déduction de cotisations concernant les particuliers employeurs non exonérés passe de 0,75 à 2 euros par heure travaillée.
La correction se fait au niveau de la variable VTXDEDM dans le module Paie_Paramétrage puis Variables.
La valeur se saisi en négatif.
Lors de la génération de vos bulletins de janvier 2016 (ou de décembre 2015 pour ceux appliquent le décalage de paie), il est impératif de vérifier que les taux horaires et les taux de cotisations soient à jour.
AVERTISSEMENT
Le paramétrage de paie proposé à exclusivement pour vocation de vous aider dans la mise en place de votre dossier dans l'objectif d'établir vos bulletins de salaire. Des règles de paramétrages sont proposées par défaut sur la base des informations fournies par les Organismes de Protection Sociale (OPS) : URSSAF, ASSEDIC, Caisses de Retraite...
Cependant, il vous incombe de renseigner aussi vos propres spécificités. Pour vous accompagner, nous vous invitons à contacter votre partenaire habituel ou notre assistance, ou de solliciter directement l'organisme concerné.
Guillaume Informatique ne pourra en effet être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs observées dans le plan de Paie et dans les bulletins de salaire qui sont édités.
Version imprimable
Consignes pour mettre en place les paramétrages proposés dans l'article.
Faites un clic droit sur la ligne 'Paramétrage à importer'.
Choisissez Enregistrer la cible sous pour enregistrer le fichier.
Une fois que vous avez enregistré votre fichier, dans le module Outils, Paramétrage, choisir Import de Données.
Utilisez le bouton Ouvrir (en haut, à gauche) pour retrouver le fichier téléchargé. Une fois qu'il apparaît dans la liste dans l'écran principal, cliquez sur le bouton Importer tout (ne pas tenir compte des éléments marqués en Import impossible : cliquer sur Importer tout permet de contourner cette impossibilité).
ATTENTION : si après l'import, des lignes restent en anomalie, la mise à jour du paramétrage ne s'est pas faite comme il faut, merci de reprendre les consignes à faire avant import. Dans le cas où malgré ces consignes, les anomalies subsistent, nous contacter pour résoudre le problème.