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NOUVEAU : Mise en place de la mutuelle au 1er..23/11/2015 - Mise en place de la mutuelle au 1er janvier 2015


     À partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective obligatoire (mutuelle d'entreprise) prévue par la loi du 14 juin 2013 doit être proposée par l'employeur du secteur privé à tous les salariés, n'en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale.
     Les particuliers employeurs ne sont pas concernés par cette obligation. 

     Afin de mettre en place cette obligation dans le traitement de la paie, certaines informations sont indispensables. Vous trouverez donc en cliquant ICI un récapitulatif des différents éléments nécessaires au bon paramétrage des cotisations mutuelle.
     Ce document vous servira de support pour la collecte des renseignements.
     Afin de faciliter le paramétrage, il serait préférable de nous envoyer votre demande par mail accompagnée du récapitulatif complété.


      Version imprimable 


AVERTISSEMENT
Le paramétrage de paie proposé à exclusivement pour vocation de vous aider dans la mise en place de votre dossier dans l'objectif d'établir vos bulletins de salaire. Des règles de paramétrages sont proposées par défaut sur la base des informations fournies par les Organismes de Protection Sociale (OPS) : URSSAF, ASSEDIC, Caisses de Retraite...Cependant, il vous incombe de renseigner aussi vos propres spécificités. Pour vous accompagner, nous vous invitons à contacter votre partenaire habituel ou notre assistance, ou de solliciter directement l'organisme concerné.Guillaume Informatique ne pourra en effet être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs observées dans le plan de Paie et dans les bulletins de salaire qui sont édités.