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CE QUI CHANGE AU 1er JANVIER 201805/01/18 : CE QUI CHANGE AU 1er JANVIER 2018
Certaines valeurs sont modifiées à compter du 1er janvier 2018.
A Noter : Le décret 2016-1567 du 21 novembre 2016, et plus précisément l'article 3 « Dispositions relatives au recouvrement des cotisations sociales » impacte les sociétés pratiquant le décalage de paie. A partir du 1er janvier 2018, les cotisations doivent être calculées en tenant compte des taux et plafonds applicables à la période d'emploi. Les valeurs ci-dessous ne doivent donc être appliquées que pour le calcul des paies de janvier 2018, soit après la clôture des paies de décembre 2017.
1. Plafond Sécurité Sociale
A compter du 1er janvier 2018, le plafond mensuel de la sécurité sociale passe à 3311 €.
Dans le module Paie_Paramétrage puis Variables, il faut corriger la valeur de la variable VPLAFONDSS.
Pour ceux ayant spécialisé cette variable pour proratiser ce plafond, il sera nécessaire de recalculer les prorata et mettre à jour les variables spécialisées.
La variable du plafond horaire SS, VPLAFH, passe à 25 €. Actuellement, cette variable ne sert que pour le calcul de la rémunération exonérée des stagiaires.
2. Taux SMIC
Le SMIC est réévalué au 1er janvier 2018 et porte le taux horaire à 9,88 euros.
La mise à jour de cette valeur se fait manuellement au niveau de la variable VSMIC (Module Paie_Variables).
Toutefois, d'autres paramétrages doivent également être vérifiés et éventuellement corrigés :
- Pour les apprentis, une valeur SMIC spécifique est paramétrée pour le calcul des charges car elle doit contenir le taux SMIC au 1er janvier de l'année quelles que soient les augmentations éventuelles qui pourraient être appliquée dans le courant de l'année.
Il faut mettre à jour la variable VSMICAPPRENTI (Module Paie_Variables) et mettre la valeur 9,88 ;
- Pour les salariés avec grille de salaire en points, il faut recalculer le nombre de points minimum SMIC et mettre à jour la variable VNBPTSMIC (Module Paie_Variables). Par exemple, pour une valeur du point à 5,38 : 278,54 points ;
- Une mise à jour des grilles de salaires paramétrées en taux horaire (Module Paie_Variables) est aussi nécessaire : grille SMIC (VGRILLESMIC, VGRILLSMIC, VGSMIC, …), grilles mandataires (VGRILLEMNxxx, …), ... ;
- Pour les salariés dont le taux horaire est saisi dans le contrat de travail et si ce taux se retrouve inférieur à la valeur du SMIC, il faut créer une nouvelle période d'activité (Module Gestion_Contrat de Travail).
3. Taux de cotisation
La mise à jour des taux de cotisation se fait dans le module Paie_Paramétrage puis Variables. En règle générale, le nom des constantes dans lesquelles sont enregistrées les taux appliqués sur le bulletin de paie commencent par VTX sauf l'accident du travail.
Attention : en cas de spécialisation, il faut mettre à jour toutes les variables existantes.
Pour retrouver plus facilement la variable à corriger, vous pouvez passer par le paramétrage de la rubrique qui sert à calculer la cotisation concernée. Pour cela, vous allez dans le module Paie_Paramétrage puis Rubriques, vous ouvrez la rubrique et dans les onglets Taux salarial et/ou Taux patronal, vous double-cliquez sur la variable paramétrée, cela ouvrira la fiche de saisie.
3.1. Taux Accident du Travail
La mise à jour du taux d'accident du travail se fait via les variables VTAUXATP pour le prestataire, VTAUXATPB pour certains pour les taux spécifiques 'bureau' et VTAUXATM pour le mandataire. Elles doivent être mises à jour en fonction des informations données par votre CARSAT (ex CRAM ou CPAM) ou dans la notification envoyée par net-entreprises aux déclarants qui utilisent la DSN.
Il est également important de vérifier vos codes Section et Risque AT, ce sont des informations envoyées en DSN tous les mois. Ce paramétrage se trouve dans le bouton Profils de paie de l'option DSN. Un paramétrage spécifique peut également avoir été surchargé dans la fiche de l'établissement. (Cf. Manuel utilisateur DSN Phase 3).
3.2. Cotisation CSG déductible
A compter du 1er janvier 2018, la part CSG déductible passe de 5.10 % à 6.80%. La mise à jour se fait dans la variable VTXCSGRDSNIMP.
3.3. Cotisation Maladie, Maternité, Invalidité, Décès
A compter du 1er janvier 2018, la part patronale de cotisation Maladie passe de 12.89 % à 13%. La mise à jour se fait dans la variable VTXMALADIEP.
La part salariale est désormais totalement exonérée, la variable VTXMALADIES doit donc être mise à zéro.
3.4. Cotisation Assurance chômage et CET
A compter du 1er janvier 2018, la part salariale de cotisation d'Assurance Chômage passe de 2.40 % à 0.95%. La mise à jour se fait dans la variable VTXASSCHS.
3.5. Réduction Générale de Cotisations (Ex Réduction FILLON)
Le changement des taux de cotisations évoqués ci-dessus ont une incidence directe sur la valeur des coefficients pour le calcul de la réduction générale de cotisation.
Ceci implique une mise à jour du 1er coefficient de la formule de calcul du coefficient de réduction.
Ainsi :
- La variable VCFILLONCM1 doit être modifiée pour passer de 0,2809 à 0,2814 ;
- La variable VCFILLONCM2 doit être modifiée pour passer de 0,2849 à 0,2854 ;
Pour les employeurs en période transitoire pour l'application du taux FNAL, la valeur de la constante VCFILLONCM2 doit être modifiée pour tenir compte du taux appliqué pour cette année.
Ci-dessous les valeurs à saisir en fonction du taux FNAL appliqué :
Taux FNAL appliqué Valeur de VCFILLONCM2
0,3 % 0,2834
0,4 % 0,2844
3.6. Taux Versement de Transport et Transport Additionnel
Les modifications de taux de versement transport entrent en vigueur à 2 échéances : au 1er janvier ou au 1er juillet de chaque année.
Pour savoir si le taux de versement transport ou de transport additionnel évolue sur votre territoire, vous pouvez retrouver toutes les informations nécessaires sur le site de l'URSSAF à l'adresse suivante :
https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/versement-transport.html
En règle générale, les variables à corriger sont la VTXTRANSP pour le versement Transport et la VTXTRTSM pour le transport additionnel.
3.7. Cotisations 'Pénibilité'
La contribution patronale au titre du C3P (Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité) est supprimée à compter du 1er janvier 2018.
Les variables VTXC3P, VTXC3PMOE et VTXC3PMUE doivent donc être mises à zéro.
3.8. Taux GMP
Pour ce qui concerne la cotisation GMP, les valeurs définitives ont été publiées sur le site des AGIRC et ARRCO.
Ainsi les variables doivent être modifiées comme suit :
- VCGMP prend la valeur 3664,82 ;
- VCGMPFORFS prend la valeur 27,60 ;
- VCGMPFORFP prend la valeur 45,11.
3.9. Autres taux de cotisations
Si vos organismes vous ont transmis des mises à jour de taux de cotisation, la correction se fait également dans le module Paie_Paramétrage puis Variables.
Cela concerne les organismes de :
- retraite complémentaires (ARRCO) et de retraite 'cadres' (AGIRC) ;
- prévoyance ;
- mutuelle ;
- formations professionnelles ;
- et les services fiscaux ;
- …
Il est préférable de s'assurer auprès de leurs services ou sur leur site internet des modifications éventuelles des taux de cotisations applicables.
4. Paramétrages spécifiques
4.1. Taxe sur salaires
Les modifications à apporter au niveau des tranches de salaire ou au niveau du montant de l'abattement se font dans le module Paie_Effectuer une déclaration, onglet Taxe sur salaire puis le bouton Paramètres.
N'ayant pas encore connaissance des valeurs pour 2018, nous ne pouvons vous les indiquer ici.
ATTENTION : Ces modifications ne doivent être apportées qu'après avoir terminé la DADS-U 2017 car ces paramètres sont utilisés pour la déclaration annuelle.
Vous trouverez également ci-dessous une mise à jour du paramétrage des rubriques de paie calculant les provisions de taxe sur salaire dans les bulletins. Cette mise à jour concerne une évolution des formules permettant d'utiliser les paramètres saisis en option Effectuer une déclaration.
Lors de la génération de vos bulletins de janvier 2018, il est impératif de vérifier que les taux horaires et les taux de cotisations soient à jour.
AVERTISSEMENT
Le paramétrage de paie proposé à exclusivement pour vocation de vous aider dans la mise en place de votre dossier dans l'objectif d'établir vos bulletins de salaire. Des règles de paramétrages sont proposées par défaut sur la base des informations fournies par les Organismes de Protection Sociale (OPS) : URSSAF, ASSEDIC, Caisses de Retraite...
Cependant, il vous incombe de renseigner aussi vos propres spécificités. Pour vous accompagner, nous vous invitons à contacter votre partenaire habituel ou notre assistance, ou de solliciter directement l'organisme concerné.
Guillaume Informatique ne pourra en effet être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs observées dans le plan de Paie et dans les bulletins de salaire qui sont édités
Paramétrage à importer
Version imprimable
Consignes pour mettre en place les paramétrages proposés dans l'article.
Faites un clic droit sur la ligne ' Paramétrage à importer'.
Choisissez Enregistrer la cible sous pour enregistrer le fichier.
Une fois que vous avez enregistré votre fichier, dans le module Outils, Paramétrage, choisir Import de Données.
Utilisez le bouton Ouvrir (en haut, à gauche) pour retrouver le fichier téléchargé. Une fois qu'il apparaît dans la liste dans l'écran principal, cliquez sur le bouton Importer tout (ne pas tenir compte des éléments marqués en Import impossible : cliquer sur Importer tout permet de contourner cette impossibilité).
ATTENTION : si après l'import, des lignes restent en anomalie, la mise à jour du paramétrage ne s'est pas faite comme il faut, merci de reprendre les consignes à faire avant import. Dans le cas où malgré ces consignes, les anomalies subsistent, nous contacter pour résoudre le problème.