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05/02/19 : Suite des changements au 1er janvier..05/02/19 : Suite des changements au 1er janvier 2019 - bis
Vous trouverez ci-dessous la suite des éléments à mettre en place pour appliquer les nouveautés 2019.
1. Nouvelle exonération aides à domicile
Il nous a été remonté des incohérences dans le calcul de la nouvelle exonération spécifique aide à domicile dues à des formules anciennes non à jour.
Vous trouverez donc ci-dessous un fichier pour mettre à jour les éléments.
Paramétrage à importer1
2. Retraite des contrats mandataires
Les contributions AGFF sont supprimées et remplacées par les contribution CEG (Contribution d'Équilibre Général) et CET (Contribution d'Équilibre Technique).
Afin de simplifier le paramétrage, le groupe AGFF désormais utilisé seulement dans les profils mandataires est modifié pour supprimer les rubriques AGFF et inclure les rubriques CEG et CET.
Il est conseillé de vérifier que le groupe AGFF ne soit plus présent dans les profils prestataires. Pour cela, dans le module PAIE, option Groupe de rubriques, il faut ouvrir la fiche du groupe AGFF. Puis dans l'onglet Profils associés, il faut vérifier que les profils affichés ne soient que des profils mandataires, ou éventuellement des profils non actifs (case non cochée dans la colonne Utilisation). Si des profils prestataires actifs sont affichés, il faut les modifier (module PAIE, option Profils) pour enlever le groupe.
Paramétrage à importer2
3. Contrat CUI-CAE
De nouvelles mesures s'appliquent au 1er janvier 2019 sur le calcul des cotisations des contrats CUI-CAE. L'exonération spécifique est supprimée. Les employeurs éligibles peuvent appliquer la réduction générale de cotisations étendue (cotisations URSSAF et IRC) avec élargissement du périmètre aux cotisations assurance chômage au 1/10/2019.
Le paramétrage met à jour certaines rubriques pour les désactiver comme :
Modification de : Description R9071 Calcul du salaire exo CUI-CAE - (depuis 01/2010) R3330 SS Solidarité Autonomie Exo CAE R3332 SS Maladie Exo CAE R3333 SS Vieillesse déplafonnée Exo CAE R3334 SS Vieillesse plafonnée Exo CAE R3335 SS Accident du travail Exo CAE
Après l'import le groupe URSSAFFILLON doit être ajouté aux profils gérants les contrats CUI- CAE. Ce groupe se place idéalement après les autres groupes de charges et avant le groupe IND.
Paramétrage à importer3
4. Contrat de Professionnalisation
De nouvelles mesures s'appliquent au 1er janvier 2019 sur le calcul des cotisations des contrats de professionnalisation. L'exonération spécifique est supprimée. Les rémunérations bénéficient de la réduction générale de cotisations étendue (cotisations URSSAF et IRC) avec élargissement du périmètre aux cotisations assurance chômage dès le 1/01/2019.
Cette mesure ne concerne que les contrats conclus pour les salariés âgés de plus de 45 ans, ou pour les jeunes de 16 à 25 ans dans un groupement d'employeurs.
Le paramétrage met à jour certaines rubriques pour les désactiver comme :
Modification de : Description R9074 Calcul du salaire exo Contrat de professionnalisation R3350 SS Solidarité Autonomie Exo Contrat pro. R3352 SS Maladie Exo Contrat pro. R3353 SS Vieillesse déplafonnée Exo Contrat pro. R3354 SS Vieillesse plafonnée Exo Contrat pro. R3355 SS Accident du travail Exo Contrat pro.
Après l'import le groupe URSSAFREDG doit être ajouté aux profils gérants les contrats de professionnalisation. Ce groupe se place idéalement après les autres groupes de charges et avant le groupe IND.
Paramétrage à importer4
Version imprimable
Lors de la génération de vos bulletins de janvier 2019, il est impératif de vérifier que les taux horaires et les taux de cotisations soient à jour.
AVERTISSEMENT
Le paramétrage de paie proposé à exclusivement pour vocation de vous aider dans la mise en place de votre dossier dans l'objectif d'établir vos bulletins de salaire. Des règles de paramétrage sont proposées par défaut sur la base des informations fournies par les Organismes de Protection Sociale (OPS) : URSSAF, Pôle emploi, Caisses de Retraite...
Cependant, il vous incombe de renseigner aussi vos propres spécificités. Pour vous accompagner, nous vous invitons à contacter votre partenaire habituel ou notre assistance, ou de solliciter directement l'organisme concerné.
Odéale ne pourra en effet être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs observées dans le plan de Paie et dans les bulletins de salaire qui sont édités, ainsi que dans toutes les déclarations qui en découlent.