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24/07/18 : Nouvelles modalités de calcul du..24/07/18 : Nouvelles modalités de calcul du plafond SS en 2018
Les règles du calcul du plafond de Sécurité Sociale sont modifiées au 1er janvier 2018. Le plafond mensuel est désormais la référence à retenir, le montant doit être ajusté selon plusieurs paramètres : la périodicité de paie, le temps de travail (temps plein, temps partiel) et le temps de présence du salarié dans le mois (embauche, départ, absences).
(Cf site URSSAF https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/plafond--nouvelles-modalites-de.html).
Incidences dans le paramétrage SOCIEL.Net
Le paramétrage proposé en import met à jour les différents éléments impactés par ces nouvelles règles.
Vous trouverez donc ci-dessous les points importants nécessitant une attention particulière.
1. Le paramétrage des profils :
Les nouvelles règles de calcul nécessitent de mettre à jour le groupe STDB présent dans tous les profils.
Il est important de vérifier que ce groupe soit bien présent dans vos profils (Module PAIE, option Profils).
De plus, avant de lancer l'importation du paramétrage, vous devez vérifier qu'il contient les rubriques suivantes :
R0020 Total des heures travaillées
R0300 Total des heures travaillées Non Exo
R2999
R4999
R9000 Salaire brut fiscal
R9050 Salaire base URSSAF
R0600 SMIC
Si ce groupe contient des rubriques supplémentaires, merci de nous contacter.
2. Le plafond 'Multi-employeurs' :
La gestion du plafond 'multi-employeurs' est modifiée pour ne plus passer par la spécialisation de la variable VPLAFONDSS. Désormais, le plafond proratisé se saisi dans la donnée mensuelle VPLAFME (Module PAIE, option Données mensuelles).
Si vous êtes concernés par ce type de plafond, il est impératif de supprimer les spécialisations existantes (Module PAIE, option Variables).
3. Le temps de présence et les absences indemnisées :
Le plafond SS doit être proratisé en fonction du temps de présence du salarié dans le mois. Si cela ne pose pas de problème particulier pour les embauches et départs en cours de mois, il n'en est pas de même pour les absences. En effet, actuellement, les règles imposées sont difficilement gérables avec SOCIEL.Net : ne prendre en compte que les jours complets d'absence et non les jours partiels, prendre en compte le nombre de jours d'absence indemnisés par l'employeur (hors subrogation), …
Ainsi, la formule pour calculer le temps de présence du salarié prendra en compte le nombre de jours réels d'absence arrondi à l'entier inférieur et le nombre de jours d'absence indemnisés par l'employeur.
La première valeur est fournie par l'option de saisie des absences (Module SAISIE, option Saisie Congés, absences). La seconde est fournie par la saisie du maintien de salaire via les données mensuelles :
VJMAINTEMP : Nombre de jours maintien employeur ;
VJMAINTSAL : Nombre de jours maintien de salaire à 100 % ;
VJMAINTSAL10 : Nombre de jours maintien de salaire employeur à 10 % ;
VJMAINTSAL16 : Nombre de jours maintien de salaire à 16 % ;
VJMAINTSAL23 : Nombre de jours maintien de salaire à 2/3 ;
VJMAINTSAL30 : Nombre de jours maintien de salaire à 30 % ;
VJMAINTSAL40 : Nombre de jours maintien de salaire à 40 % ;
VJMAINTSAL73 : Nombre de jours maintien de salaire à 73 % ;
VJMAINTSAL90 : Nombre de jours maintien de salaire à 90 %,
Et via les rubriques :
R2661 : Absence - Maintien de salaire - Maladie (hors carence) ;
R2662 : Absence - Maintien de salaire - Acc. travail/trajet.
Afin de gérer les cas particuliers ou pour permettre de corriger le calcul automatique, il est prévu la possibilité d'utiliser la donnée mensuelle VNBJABSPSS. Cette donnée permettra de réajuster le calcul en majorant (valeur positive) ou en minorant (valeur négative) le résultat obtenu.
AVERTISSEMENT
Le paramétrage de paie proposé à exclusivement pour vocation de vous aider dans la mise en place de votre dossier dans l'objectif d'établir vos bulletins de salaire. Des règles de paramétrages sont proposées par défaut sur la base des informations fournies par les Organismes de Protection Sociale (OPS) : URSSAF, ASSEDIC, Caisses de Retraite...
Cependant, il vous incombe de renseigner aussi vos propres spécificités. Pour vous accompagner, nous vous invitons à contacter votre partenaire habituel ou notre assistance, ou de solliciter directement l'organisme concerné.
Odéale ne pourra en effet être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs observées dans le plan de Paie et dans les bulletins de salaire qui sont édités, ainsi que dans toutes les déclarations qui en découlent.
Paramétrage à importer
Version imprimable
Consignes pour mettre en place les paramétrages proposés dans l'article.
Faites un clic droit sur la ligne 'Paramétrage à importer'.
Choisissez Enregistrer la cible sous pour enregistrer le fichier.
Une fois le fichier enregistré, dans le module Outils, Paramétrage, choisir Import de Données.Utilisez le bouton Ouvrir (en haut, à gauche) pour retrouver le fichier téléchargé. Une fois qu'il apparaît dans la liste dans l'écran principal, cliquez sur le bouton Importer tout (ne pas tenir compte des éléments marqués en Import impossible : cliquer sur Importer tout permet de contourner cette impossibilité).
ATTENTION : si après l'import, des lignes restent en anomalie, la mise à jour du paramétrage ne s'est pas faite comme il faut, merci de reprendre les consignes à faire avant import. Dans le cas où, malgré ces consignes, les anomalies subsistent, nous contacter pour résoudre le problème.