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25/01/19 : Paramétrage prime PEPA
25/01/19 : Paramétrage prime PEPA 

Suite à un souci technique, il manque la partie liée au paramétrage de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) dans l'article des mises à jour pour 2019. Vous trouverez donc ci-dessous les consignes de mise en place.


1. Vérification du paramétrage :
1.1. Les rubriques
La prime et la déclaration auprès de l'URSSAF sont gérées grâce aux rubriques suivantes :
Rubriques Description R3991 SS Prime PEPA R8015 Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat

Dans le Module PAIE, option Rubriques, vous devez vérifier que ces rubriques n'existent pas. Dans le cas contraire, veuillez nous contacter.


1.2. Le groupe de rubriques
Les rubriques ci-dessus sont destinées au groupe de rubrique INDCSG. Il est donc important de vérifier la présence de ce groupe dans l'option Groupes de rubriques du module PAIE.


1.2.1. Le groupe n'existe pas 
Vous pouvez importer le fichier ci-après puis vous reporter directement au point 1.3. pour la suite du paramétrage.
Fichier à importer


1.2.2. Le groupe existe déjà
Vous devez importe le fichier ci-après.
Fichier à importer
Après l'import, les rubriques R8015 et R3991 doivent être ajoutées au groupe INDCSG et dans cet ordre (la rubrique R8015 doit être placée avant la R3991). Pour cela, il faut ouvrir la fiche du groupe INDCSG présente dans le module PAIE, option G roupes de rubriques.


1.3. Les profils
Dans le module PAIE, option Profils, les profils de paie doivent être contrôlés pour vérifier la présence du groupe INDCSG.
Si ce n'est pas le cas, ce groupe doit être placé dans le profil après le groupe nommé STDB.


1.4. Le paramétrage comptable
Pour ce qui concerne l'export comptable, ces nouvelles rubriques sont créées sans paramétrage comptable. Il est donc important de renseigner le paramétrage de la rubrique R8015. Pour ce qui concerne la R3991, le paramétrage n'est pas nécessaire puisque la rubrique n'a aucune valeur comptable.


2. L'utilisation du paramétrage : Rappel des consignes
2.1. Vous avez versé la prime en 2018


2.1.1. Avant la génération de la paie de janvier
Le CTP 510 n'étant pas actif en 2018, une régularisation est demandée par l'URSSAF dans la DSN de janvier 2019.
Pour réaliser cette déclaration, le montant de la prime doit être saisi en données mensuelles (Module PAIE, option Données mensuelles) dans la variable VMTPEPAN1.
Après cette saisie, il faut indiquer la date de versement grâce au bouton présent dans cette même option. Pour cela il faut sélectionner toutes les lignes liées à la VMTPEPAN1 avant de cliquer sur le bouton et choisir l'option 'Saisie des Périodes de rattach. Des Primes, Gratifications et Indemnités'.

Au message 'Souhaitez-vous saisir un autre montant ?' répondre Non.
Dans la fenêtre affichée, vous devez  :
⦁ Cocher la case de la Date de versement pour saisir la date réelle du versement (elle doit porter sur l'exercice 2018) ;
⦁ Choisir le Type '07 - Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat …' ;
⦁ Saisir la période de rattachement du 01/12/2018 au 31/12/2018 ;
⦁ Valider la saisie en cliquant sur OK.
Ces manipulations n'ont aucune incidence sur le calcul de la paie (montants bruts, nets, cotisations, …).


2.1.2. Après la génération de la DSN
Une fois le fichier DSN généré, un bloc de régularisation URSSAF doit être créé dans la déclaration.
Dans l'éditeur DADS-U, vous devez créer un bloc 22 (bordereau) rattaché au mois de décembre 2018 puis un bloc 23 rattaché au CTP 510. Ensuite, vous devez supprimer le bloc 23 rattaché au CTP 510 présent dans le bordereau de janvier 2019.
Pour simplifier les manipulations :
⦁ Se positionner sur le bloc 22 présent dans le fichier (bordereau URSSAF de janvier 2019) et noter les valeurs renseignées (accès par un clic droit) ;
⦁ En dessous, se positionner sur le bloc 23 rattaché au CTP 510 et noter les valeurs renseignées (accès par un clic droit) ;
⦁ Supprimer ce bloc 23 ;
⦁ Se positionner sur le bloc 11 et Ajouter un sous-groupe S21.G00.22
⦁ Reporter dans la fenêtre les informations notées précédemment à la consultation du bloc 22 en définissant la date de début et de fin de rattachement du 01/12/2018 au 31/12/2018. Valider par OK ;
⦁ Se positionner sur ce nouveau bloc 22 et Ajouter un sous-groupe S21.G00.23.
⦁ Reporter les informations notées précédemment à la consultation du bloc 23. Valider par OK.
Pensez à enregistrer vos modifications
Pour vous aider : Cf notice ⦁ Comment insérer une régularisation sur les blocs 22 et 23 en Déclaration Sociale Nominative (DSN)? (URSSAF)


2.2. Vous versez la prime en 2019
Le montant de la prime doit être saisi en données mensuelles (Module PAIE, option Données mensuelles) dans la variable VMTPEPA.


AVERTISSEMENT
Le paramétrage de paie proposé à exclusivement pour vocation de vous aider dans la mise en place de votre dossier dans l'objectif d'établir vos bulletins de salaire. Des règles de paramétrages sont proposées par défaut sur la base des informations fournies par les Organismes de Protection Sociale (OPS) : URSSAF, Pôle Emploi, Caisses de Retraite...
Cependant, il vous incombe de renseigner aussi vos propres spécificités. Pour vous accompagner, nous vous invitons à contacter votre partenaire habituel ou notre assistance, ou de solliciter directement l'organisme concerné.
Odéale ne pourra en effet être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs observées dans le plan de paie et dans les bulletins de salaire qui sont édités, ainsi que dans toutes les déclarations qui en découlent.





Version imprimable

Consignes pour mettre en place les paramétrages proposés dans l'article :

Faites un clic droit sur la ligne 'Paramétrage à importer'.
Choisissez Enregistrer la cible sous pour enregistrer le fichier.
Une fois le fichier enregistré, dans le module Outils, Paramétrage, choisir Import de Données. Utilisez le bouton Ouvrir (en haut, à gauche) pour retrouver le fichier téléchargé. Une fois qu'il apparaît dans la liste dans l'écran principal, cliquez sur le bouton Importer tout (ne pas tenir compte des éléments marqués en Import impossible : cliquer sur Importer tout permet de contourner cette impossibilité).
ATTENTION : si après l'import, des lignes restent en anomalie, la mise à jour du paramétrage ne s'est pas faite comme il faut, merci de reprendre les consignes à faire avant import. Dans le cas où, malgré ces consignes, les anomalies subsistent, nous contacter pour résoudre le problème.






































































































































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