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Version v2.0.39.1v2.0.39.1
[PAIE]
- DSN Phase 2 :
* Affiliation prévoyance / DSN Fin de contrat : ne pas envoyer les rubriques S21.G00.70.004 (code option) et S21.G00.70.004 (code population).
* Correction du problème d'initialisation de la rubrique S21.G00.40.011 Unité de mesure de la quotité de travail.
* Correction du problème des rubriques S21.G00.40.012 et S21.G00.40.013 qui sont obligatoires même si elles sont à zéro.
* Correction du problème de salarié en double lorsque que ce salarié à 2 contrats actifs dans le même mois.
- DSN Phase 3 :
* Affiliation prévoyance : envoyer le segment qu'en DSN Mensuelle.
* Correction du message d'anomalie suite à la saisie de la date de clôture de l'exercice dans la fiche établissement.
[GESTION]
- Fiche Salarie / Contrôle No de Sécurité Sociale : modification du message d'anomalie lors du contrôle du 1er caractère (code sexe).
v2.0.39.0
Cette version nécessite la mise à jour des modèles de documents :
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- Etat de Contrôle DSN
[GESTION]
- Fiche Entreprise : ajout de plusieurs cases à cocher pour indiquer l'assujettissement aux taxes à déclarer en DSN Phase 3 (1 fois par an).
- Fiche Etablissement : ajout de la date de clôture de l'exercice comptable en JJ/MM à déclarer en DSN Phase 3.
- Fiche Etablissement / localité prévoyance :
* agrandissement du code population à 30c.
* ajout du type de population à déclarer en DSN Phase 3.
- Fiche Salarié :
* Contrôle sur le pays de nationalité (et non plus sur le pays de naissance) pour la gestion des cartes de séjour dans le cas d'une demande de saisie obligatoire.
* Onglet Contact : ajout d'un tableau par organisme de prévoyance pour déclarer le nombre d'enfants à charge et les ayants droit en DSN Phase 3.
* Onglet Infos complémentaires : ajout d'une case à cocher pour déclarer un salarié avec le statut étranger au sens fiscal en DSN Phase 3.
* Onglet Infos complémentaires : ajout d'une case à cocher pour déclarer un salarié qui cumule un emploi avec la retraite en DSN Phase 3.
- Fiche Dossier : Ajout de l'onglet Action(s).
- Fiche Contrat de travail :
* ajout d'un nouveau droit 'Contrôle champs temps de travail obligatoires' afin de forcer la saisie du temps de travail (si temps Partiel/Variable).
* ajout du profil de paie en champ obligatoire personnalisable.
* correction du problème lors de la saisie du Type/Nature '03' et du Motif de recours.
* ajout d'une case à cocher pour déclarer un salarié avec le statut étranger au sens de l'assurance maladie en DSN Phase 3.
* assistant de fin de contrat : les dates de préavis ne sont plus demandées lorsque le choix est '90 - Pas de clause de préavis applicable'.
- Fiche Contrat de prestation : ajout d'un nouveau droit 'Contrôle Exo PEC Obligatoire' afin d'interdire la saisie d'un code EXO sur la prise en charge si celle si est déjà définie au niveau du dossier.
- Liste des Contrats de prestation : Correction du message d'anomalie lors d'une action de Fermeture/Duplication PEC sur une PEC n'ayant pas de Financeur.
- Liste des Usagers : correction du problème d'inversion de colonne (code postal/Ville) lors du publipostage usager personnalisé.
[FACTURATION]
- Déclarations/Export CRAM : possibilité de générer les déclarations des factures CRAM ou MSA (Nouvelle version) avec sélection de plusieurs financeurs et établissements.
- Liste des Factures financeurs : Ajout nouveau choix au menu 'Export détail factures' permettant l'export Excel ou .csv des lignes de factures financeurs.
[PAIE]
- DSN Phase 2 :
* ajout du cumul des lignes CICE.
* prise en compte du décalage de paie.
* suppression de l'enchainement systématique à l'Editeur DADSU après génération de la DSN Mensuelle.
* amélioration divers contrôles d'anomalies.
- Etat de Contrôle DSN :
* ajout du cumul des lignes CICE.
* ajout du cumul des lignes FILLON.
* correction du problème de la date du document qui ne se mettait pas à jour avec la date du jour.
- DSN Phase 3 :
* mise en place pour les clients pilotes.
[PLANNING]
- Fiche Intervention : ajout d'un onglet 'Actions' permettant d'ajouter des actions sur l'intervention planifiées. Ceci nécessite la saisie de nouveaux codes en table de codification : 'Action' et 'Action type'. Attention pour la télégestion DOMI, les actions sont enregistrées et envoyées en télégestion uniquement après de confirmation de l'utilisateur.
[TELEGESTION]
- Liste des interventions : ajout en champs cachés des colonnes 'No contrat travail', 'No dossier' et correction de l'affichage de la colonne 'Etablissement'.
- Export Domiphone : Contrôle du GIR 1 à 6. Si non renseigné ou égal zéro on envoie un espace. Si renseigné et différent de 1 à 6 : message d'anomalie non bloquant.
[DIVERS]
- Contrôle adresse E-Mail : ajout d'un contrôle des adresses E-Mail à la saisie des fiches 'Etablissement', 'Usagers', 'Salariés' et 'Contacts'.