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ASSURANCE CHOMAGE AU 1er OCTOBRE 201711/10/17 : ASSURANCE CHOMAGE AU 1er OCTOBRE 2017

Une nouvelle cotisation appelée contribution exceptionnelle temporaire est mise en place à compter du 1er octobre 2017. Cette majoration est à intégrer dans la cotisation assurance chômage actuelle.
Pour cela, vous devez mettre à jour la variable VTXASSCHP que vous trouverez dans le module PAIE et l'option Variables.
 
En parallèle, la majoration de la part patronale due au titre des CDD pour accroissement temporaire d'activité de courte durée est supprimée. Il en est de même pour l'exonération de part patronale en cas d'embauche en CDI d'un jeune de moins de 26 ans.
La majoration de la part patronale pour les CDD d'usage inférieurs à 3 mois reste quant à elle d'actualité.

Pour Sociel.net, il en résulte un changement dans l'utilisation de la donnée mensuelle de test appelée VTASSCHOM. Désormais :

-    La valeur 1 qui concerne l'exonération de la part patronale des contrats CDI pour des salariés de moins de 26 ans ne doit plus être utilisée que pour les contrats remplissant les conditions avant le 1er octobre 2017 ;
-    Les valeurs 2 et 3 qui concernent la majoration de la part patronale des contrats CDD pour accroissement temporaire d'activité d'une durée inférieure ou égale à 1 mois ou d'une durée comprise entre 1 et 3 mois ne doivent plus être utilisées à partir du 1er octobre 2017 ;
-    La valeur 4 qui concerne la majoration de la part patronale des contrats d'usage d'une durée inférieure à 3 mois reste applicable ;
-    Les valeurs 5 et 6 qui concernent la régularisation de majoration de la part patronale des contrats CDD pour accroissement temporaire d'activité et d'une durée inférieure ou égale à 1 mois ou comprise entre 1 et 3 mois et transformés en CDI peuvent être utilisées pour une demande de remboursement des majorations calculées avant le 1er octobre 2017 ;
-    La valeur 7 qui concerne la régularisation de majoration de la part patronale des contrats d'usage d'une durée inférieure à 3 mois et transformés en CDI reste applicable ;
-    La valeur 0 (zéro) concerne tous les autres contrats.

Un résumé est à votre disposition dans la notice disponible en cliquant ici.


AVERTISSEMENT
Le paramétrage de paie proposé à exclusivement pour vocation de vous aider dans la mise en place de votre dossier dans l'objectif d'établir vos bulletins de salaire. Des règles de paramétrages sont proposées par défaut sur la base des informations fournies par les Organismes de Protection Sociale (OPS) : URSSAF, ASSEDIC, Caisses de Retraite...
Cependant, il vous incombe de renseigner aussi vos propres spécificités. Pour vous accompagner, nous vous invitons à contacter votre partenaire habituel ou notre assistance, ou de solliciter directement l'organisme concerné.
Guillaume Informatique ne pourra en effet être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs observées dans le plan de Paie et dans les bulletins de salaire qui sont édités.

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