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20/12/17 : Le Bulletin de Paie Simplifié20/12/17 : Le Bulletin de Paie Simplifié
La dernière version publiée en page d'accueil de SOCIEL.Net (v 2.0.48.0) inclut la mise en place du bulletin de paie simplifié qui est une nouvelle présentation des éléments de cotisations et contributions sociales sur le document.

Les incidences dans SOCIEL.Net

1.    Le paramétrage de paie

1.1.    Les cotisations et contributions sociales
Ce changement de présentation a impliqué la création de catégories et sous-catégories de cotisations sociales (Table des codifications) qui seront rattachées aux rubriques de paie de cotisations et contributions sociales. En général, ces rubriques commencent par R3.

Le paramétrage proposé ci-dessous va vous permettre de créer toutes les catégories et sous-catégories nécessaires telles que définies dans l'arrêté du 25/02/16 lié à l'article R3243-2 du code du travail.
Après l'import, vous pourrez mettre à jour les rubriques impactées afin de les rattacher à l'une ou l'autre de ces catégories.
Vous trouverez ci-joint une notice explicative afin de vous guider dans cette démarche.

1.2.    Les valeurs patronales
De plus, un second fichier de mise à jour de paramétrage ajoutera de nouveaux cumuls qui permettront l'affichage, d'une part, du montant total des allègements de cotisations (y compris le montant d'allègement d'allocations familiales) et, d'autre part, le coût patronal global (salaire et charges).

Une partie du paramétrage consiste à affecter des cumuls spécifiques pour chaque type de réductions connues.
IMPORTANT : Les rubriques suivantes seront mises à jour automatiquement. Il est important de vérifier que celles présentes dans votre paramétrage correspondent aux rubriques du fichier d'import.

Nom  Description             Cumuls ajoutés
R3141 SS Compl. Alloc.Familiales         CREDALLFAM
R3411 SS Déduction Patronale TEPA (-20 salariés)   CREDTEPA
R3440 SS Réduction ZRR-OIG - Cot SS       CREDZRROIG
R3441 SS Réduction ZRR-OIG - FNAL       CREDZRROIG
R3442 SS Réduction ZRR-OIG - Versement transport CREDZRROIG
R3443 SS Réduction ZRR - Taxe syndicat mixte   CREDZRROIG
R3445 SS Réduction ZRR - Cot SS (1 à 50 sal)   CREDZRR
R9500 Total retenues salariales et patronales   CMTCOUTPAT, CMTALLCOT

De même, si vous avez d'autres rubriques gérant les exonérations de cotisations dans votre paramétrage il faudra mettre à jour l'affectation des cumuls pour insérer celui qui correspond à la réduction.
AUTRE POINT : L'exonération ZFU est concernée par cette mise à jour mais les rubriques ne peuvent pas être mises à jour automatiquement. Il faut donc mettre à jour manuellement les rubriques concernées.
Vous trouverez ci-joint une notice explicative afin de vous guider dans cette démarche.
A NOTER : La Réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires (ex-réduction Fillon) n'est pas concernée par cette mise à jour car elle possède déjà un cumul dédié.


2.    La gestion des bulletins de paie

Dans l'option Bulletins en cours du module PAIE, un nouveau champ est disponible pour choisir le modèle de présentation de bulletin. Par défaut, le choix est positionné sur Editer bulletin de salaire simplifié. Il est possible de revenir sur la présentation détaillée en choisissant Editer bulletin paramétré sur le contrat de travail.
Si un bulletin a déjà été édité dans un des formats, il n'est pas possible d'obtenir la présentation sur l'autre format sans passer par le bouton Supprimer base doc.. En effet, lorsque le bulletin est demandé en édition, il est créé en base documentaire (module Outils, Paramétrage) et chaque nouvelle demande d'édition affichera cette présentation mémorisée. L'option Supprimer base doc. permettra d'annuler le modèle en base documentaire afin de recréer le document dans la nouvelle présentation demandée.
Une notice rappelant les principes du bulletin de paie simplifié, également présente en base de connaissance, est disponible en cliquant ici.


Lors de la génération de vos bulletins, il est impératif de vérifier que les éléments imprimés sont cohérents et complets.



AVERTISSEMENT
Le paramétrage de paie proposé à exclusivement pour vocation de vous aider dans la mise en place de votre dossier dans l'objectif d'établir vos bulletins de salaire. Des règles de paramétrages sont proposées par défaut sur la base des informations fournies par les Organismes de Protection Sociale (OPS) : URSSAF, ASSEDIC, Caisses de Retraite...
Cependant, il vous incombe de renseigner aussi vos propres spécificités. Pour vous accompagner, nous vous invitons à contacter votre partenaire habituel ou notre assistance, ou de solliciter directement l'organisme concerné.
Guillaume Informatique ne pourra en effet être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs observées dans le plan de Paie et dans les bulletins de salaire qui sont édités

1er fichier de paramétrage à importer

2ème fichier de paramétrage à importer

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