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NOUVEAU : DSN phase 3 : Consignes22/11/16 : DSN -Préparer la phase 3

La Déclaration Sociale Nominative dite DSN continue sa procédure de mise en route. La phase 3 est disponible pour ceux qui le désirent dès la prochaine échéance de déclaration.Cette phase reprend les déclarations couvertes par la phase 1 (attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières(DSIJ), attestation employeur destinée à Pôle emploi (AE), déclaration et l'enquête de mouvements de main d'œuvre (DMMO et EMMO) et radiation des contrats groupe pour les contrats en assurance complémentaire et supplémentaire) et celles de la phase 2 (DUCS URSSAF ou celles concernant les employeurs de travail temporaire), se rajoutent les déclarations DUCS des Institutions de Retraite Complémentaires (IRC) et des Organismes Complémentaires (OC soit les Prévoyance,Mutuelle, Société d'Assurance, …). Cette phase sera obligatoire dès janvier 2017.

I.             La mise à jour du paramétrage de paie

 Afin de respecter les contraintes liées à la déclaration de certaines rubriques, des paramétrages complémentaires à ceux de la phase 2 doivent être mis en place dans le paramétrage de paie.Vous trouverez donc ci-dessous des fichiers de paramétrage à importer afin d'appliquer ces nouvelles données.

ATTENTION

Certaines modifications ne peuvent pas être apportées automatiquement, il convient donc de respecter les consignes suivantes :
-     Il vous est vivement conseillé de procéder à une sauvegarde de SOCIEL.Net avant de commencer les mises à jour de paramétrage ;
-     Chacun des paragraphes suivants détaille les entités de paie crées ou modifiées pour la mise en place à effectuer. Il est donc important de vérifier que ces entités n'existent pas déjà en cas de création ou aient la même fonctionnalité dans votre paramétrage. Si ce n'est pas le cas, il est préférable de ne pas importer le fichier et de nous contacter afin d'adapter votre paramétrage ;

1.    La déclarationdes cotisations et autres contributions :

La déclaration et le paiement à destination de chacun des organismes (URSSAF, IRC, OC, …) dépendent du bon paramétrage des rubriques de paie servant au calcul des cotisations dans les bulletins de paie. Nous ne saurions trop vous conseiller de consulter à ce sujet le manuel utilisateur  LA DSN AVEC SOCIEL.NET - DSN PHASE 3 :
-         Pour l'identification des organismes, aux paragraphes A. Les Pré-requis- Dans la fiche Organismes-Onglet Localités et A. Les Pré-requis - Dans la ficheEtablissement- Onglet Paramétrage Général ;
-         Pour la déclaration des cotisations, au paragraphe A. Les Pré-requis - Dans la fiche Organismes - Onglet Cotisations ;
-         Pour la déclaration du paiement des cotisations, au paragraphe B. Spécificités liées à la DSN - Les versements aux Organismes.

2.    CotisationsAGIRC - ARRCO :

Les cotisations AGIRC-ARRCO se déclarent nominativement pour chaque salarié grâce à quatre nouveaux cumuls :
-         CRETSARRCO : pour le montant des cotisations salariales destinées à l'ARRCO ;
-         CRETPARRCO : pour le montant des cotisations patronales destinées à l'ARRCO ;
-         CRETSAGIRC : pour le montant des cotisations salariales destinées à l'AGIRC ;
-         CRETPAGIRC : pour le montant des cotisations patronales destinées à l'AGIRC.

Ces cumuls doivent donc être associés aux montants salariaux ou patronaux des rubriques de cotisations de retraite AGIRCet ARRCO. Fichier à importer : DSNP3-Cumuls_161116_122300.xml  

3.    Cotisations 'Pénibilité':

Les lois 2014-40 du 20/01/14 (avenir du système de retraite) et 2015-994 du 17/08/15 (dialogue social) ont définie l'institution du Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité, appelé aussi le C3P.Il en découle une déclaration de l'exposition aux facteurs définis par la loi ainsi que l'application de cotisations sociales sur les salaires.

Ces cotisations sont définies comme suit:
-         Une cotisation de base due par tous les employeurs (hors particuliers employeurs) ;
-         Une cotisation additionnelle due par les entreprises employant des salariés exposés à des facteurs de risque au-delà des seuils.

A ce jour, le secteur du service à la personne n'est pas concerné par les seuils définis pour chacun des facteurs qui le concernent. Il n'y a donc pas de paramétrage spécifique au niveau des salariés et/ou contrat de travail, mais seulement au niveau du paramétrage de paie. Liste des entités créées : Rubriques Type Description Variables Cumul R3060 Cotisations Pénibilité - Cotisation Universelle VTXC3P CBC3P (Nombre) R3061 Cotisations Pénibilité - Mono Exposition VTXC3PMOE CRETC3PMOE (Mt patronal) R3062 Cotisations Pénibilité - Multi Exposition VTXC3PMUE CRETC3PMUE (Mt patronal)
Fichier à importer : Pénibilité_160920_135700.xml

Une fois l'import effectué, les rubriques doivent être ajoutées dans le groupe de rubrique URSSAFSTD.

ATTENTION : Si ce groupe n'est pasprésent dans vos profils, cette mise en place n'aura aucun impact sur la paie.Il faut donc ajouter ces rubriques dans le même groupe que celui utilisé pourcontenir les cotisations CSG-RDS.

4.    Les TaxesAnnuelles :

La déclaration des assujettissements fiscaux doit se faire une fois par an auprès des services DSN. Nous avons convenu dans SOCIEL.Net de faire la déclaration au dernier mois de la période annuelle (novembre pour ceux en paie décalée, décembre pour les autres).
Une option en génération de la DSN mensuelle permet d'anticiper cette déclaration (en cas de déclaration de fermeture d'une entreprise par exemple). Cette déclaration est liée avec des cumuls alimentés par le calcul des bulletins de paie.Une fois l'import effectué, les profils doivent être mis à jour afin d'ajouter les groupes de rubriques détaillés ci-dessous. Chacun de ces groupes ne doit être présents que dans les profils concernant des salariés assujettis (par exemple : il est inutile d'insérer le groupe TATSS dans les profils CAE).

ATTENTION : si d'autres rubriques ayant la même fonctionnalité sont déjà présentes dans vos profils, il faudra les désactiver pour ne pas fausser le calcul des provisions et les exports comptables.

Fiscalité Groupe concerné Taxe sur salaires TATSS   (R3971, R3972, R3973, R3974) Participation Employeur à l'Effort de Construction TAPEEC   (R3980) Taxe d'apprentissage Formation professionnelle COTISDIVERS    (R3940, R3941, R3952, R3955 à R3958, R3965, R3966) Fichier à importer : TA-DSNP3_161122_15000 .xml (/! nouveau fichier: annuler et remplace le précédent)

Afin de terminer le paramétrage, si vous êtes assujetti à la Contribution Supplémentaire à l'Apprentissage, il faut renseigner la constante VTAPPCSA dansle module PAIE en option Variables en indiquant la valeur qui vous concerne ensachant que la valeur :
-         0sert pour indiquer une exonération ou EAM < 250 ;
-         1sert pour 250<=EAM<2000 et CFIP<1% ;
-         2sert pour EAM>=2000 et CFIP<1% ;
-         3sert pour EAM >=250 et 1%<=CFIP<3% ;
-         4sert pour EAM >=250 et 3%<=CFIP<5% ;
-         5sert pour EAM >=250 et CFIP>5%
(A noter : EAM = Effectif Annuel Moyen,CFIP = Contrat Favorisant l'Insertion Professionnelle, % = part de CFIP dansl'EAM).   

II.           La DSN Phase 3

Vous trouverez plus d'explications ainsi que les consignes de mise en route dans le manuel utilisateur en cliquant sur le lien suivant.

Cliquer ici 1 (Manuel)

Si cette mise en route vous fait peur ou si vous préférez être accompagné pour démarrer cette nouvelle déclaration, nous vous proposons des contrats d'accompagnement dont vous trouverez les modalités en consultant l'article en page d'accueil :

DSN Phase 3 : Accompagnement






Guillaume informatique est signataire de la charte éditeur : labellisation officielle de l'Administration pour le traitement de la DSN.  

Version imprimable 

AVERTISSEMENT

Le paramétrage de paie proposé à exclusivement pour vocation de vous aider dans la mise en place de votre dossier dans l'objectif d'établir vos bulletins de salaire. Des règles de paramétrages sont proposées par défaut sur la base des informations fournies par les Organismes de Protection Sociale (OPS) : URSSAF, ASSEDIC, Caisses de Retraite...Cependant, il vous incombe de renseigner aussi vos propres spécificités. Pour vous accompagner, nous vous invitons à contacter votre partenaire habituel ou notre assistance, ou de solliciter directement l'organisme concerné.
Guillaume Informatique ne pourra en effet être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs observées dans le plan de Paie et dans les bulletins de salaire qui sont édités, ainsi que dans toutes les déclarations qui en découlent. 

[Version imprimable : 20161122_DSN_PreparerLaPhase3-Consignes.pdf]
[Fichiersà importer : ils sont indiqués dans chacun des paragraphes]

Consignes pour mettre en place les paramétrages proposés dans l'article.

Faites un clic droit sur la ligne 'Paramétrage à importer'. Choisissez Enregistrer la cible sous pour enregistrer le fichier. Une fois que vous avez enregistré votre fichier, dans le module Outils,Paramétrage, choisir Import de Données. Utilisez le bouton Ouvrir (en haut, à gauche) pour retrouver le fichier téléchargé. Une fois qu'il apparaît dans la liste dans l'écran principal, cliquez sur le bouton Importer tout (ne pas tenir compte des éléments marqués en Import impossible : cliquer sur Importer tout permet de contourner cette impossibilité).
ATTENTION : si après l'import, des lignes restent en anomalie, la mise à jour du paramétrage ne s'est pas faite comme il faut, merci de reprendre les consignes à faire avant import. Dans le cas où malgré ces consignes, les anomalies subsistent, nous contacter pour résoudre le problème.



Guillaume I
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