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Domaine social: quels sont les changements en..
De nombreux changements vont intervenir pour les paies de janvier 2019 dont voici une première présentation et la transmission des premières consignes à appliquer dans Sociel.net: Les changements de fond :
=> L'entrée en vigueur du prélèvement à la source (et prochainement des mises à jour liées)
=> La fusion des régimes de retraite complémentaire AGIRC etARRCO Les changements sur les réductions de cotisations et contributions sociales :
=> Renforcement de la réduction générale de cotisations patronales (ex réduction Fillon). La réduction générale de cotisations patronales sera étendue aux contributions patronales de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO au 1er janvier 2019. => Fin de l'exonération aide à domicile pour une mise en place d'une réduction dégressive basée sur le principe de calcul de la réduction générale de cotisations (ex réduction Fillon)
=> La suppression de l'exonération de cotisations patronales des contrats apprentissage et contrat de professionnalisation pour les plus de 45 ans. Le calcul des cotisations salariales des contrats d'apprentissage se fera sur la rémunération réelle et l'exonération sera limitée.
=> La transformation du CICE (Crédit Impôt Compétitivité Emploi)et CITS (Crédit d'Impôt Taxe sur les Salaires) en allègement de cotisations d'assurance maladie.
Les changements habituels :
=> Hausse du SMIC et évolutions liées. Le SMIC passe à 1521.22€ bruts (pour 35 heures), soit 10.03 € de l'heure.
Dans le module Paie -Variables : . VNBPTSMIC = 282,75 points (pour une valeur de point conventionnelle à 5.38 €) ;
. VGRILLESMIC, VGRILLSMIC, VGSMIC = 10.03 . VSMIC= 10.03 Pour les salariés dont le taux horaire est saisi dans le contrat de travail et si ce taux se retrouve inférieur à la valeur du SMIC, il faut créer une nouvelle période d'activité (Module Gestion - Contrat de Travail) et entrer le nouveau taux horaire.
=> Le plafond mensuel sécurité sociale (PMSS) = 3 377€Dans le module Paie -Variables : . VPLAFONDSS = 3377 Pour les multi-employeurs il faut aussi modifier VPLAFME et mettre le plafond pour le contrat.
Les changements conjoncturels :
=> La défiscalisation et réduction de cotisations sur les heures supplémentaires et complémentaires
=> La prime exceptionnelle pouvoir d'achat exonérée de cotisations et d'impôt.
Un article publié prochainement en page d'accueil vous guidera pour ces changements. De plus, pour les données variables selon les structures, vous pouvez dès à présent vous renseigner (si vous êtes concerné) sur votre taux de transport, vos taux de prévoyance, retraite supplémentaire et taux accident de travail.En effet ces taux sont des données propres à l'entreprise, nous ne pouvons pas vous transmettre les informations mais nous pouvons vous accompagner.