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22/08/18 : Bulletin de paie simplifié et arrêté..
22/08/18 : Bulletin de paie simplifié et arrêté du
09/05/2018
Un arrêté au 09/05/18 modifie la présentation des bulletins de paie simplifiés et prévoit une mise en application évolutive en trois temps:
- A effet immédiat :
*Reformulation de certaines catégories de cotisations ;
*Ajout pour information des cotisations salariales supprimées dans le cadre de la LFSS 2018 (Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2018).
- Au 01/10/18, en plus des modifications précédentes :
*Suppression de l'affichage du taux et du montant de part salariale pour la ligne d'assurance chômage (due à la suppression totale de la contribution à cette date) ;
- Au 01/01/19, en plus des modifications précédentes :
*Affichage d'un net à payer avant PAS (Prélèvement À la Source), du montant de PAS et du net à verser ;
*Réagencement de l'affichage des cotisations salariales supprimées dans le cadre de la LFSS 2018.
Le paramétrage proposé ci-dessous vous permettra d'appliquer les modifications prévues à effet immédiat soit :
- la reformulation de certaines catégories de cotisations ;
- L'affichage pour information des cotisations salariales supprimées dans le cadre de la LFSS 2018.
1. Les catégories de cotisations :
Ci-dessous la liste des catégories modifiées.
Catégorie cotisations socialesCodeAncien LibelléNouveau LibelléALLALLEGEMENT DE COTISATIONSEXONERATIONS DE COTISATIONS EMPLOYEURCSG ICSG/CRDS imposable à l'impôt sur le revenuCSG/CRDS non déductible à l'impôt sur le revenuCSG NICSG non imposable à l'impôt sur le revenuCSG déductible à l'impôt sur le revenuSECUFAMILLE - SÉCURITÉ SOCIALEFAMILLE
2. Les cotisations salariales supprimées :
Une ligne supplémentaire a été ajoutée en bas de bulletin de paie afin d'informer le salarié du montant de cotisations salariales supprimées dans le cadre de la LFSS 2018.
Cette ligne est valorisée par la différence entre le montant de cotisation d'assurance maladie et de contribution d'assurance chômage réduite d'une part, et le montant égal à l'application d'un taux de 1,7% sur l'assiette de CSG-RDS (majoration définie sur le taux CSG non imposable) d'autre part.
AVERTISSEMENT
Le paramétrage de paie proposé à exclusivement pour vocation de vous aider dans la mise en place de votre dossier dans l'objectif d'établir vos bulletins de salaire. Des règles de paramétrage sont proposées par défaut sur la base des informations fournies par les Organismes de Protection Sociale (OPS) : URSSAF, ASSEDIC, Caisses de Retraite...
Cependant, il vous incombe de renseigner aussi vos propres spécificités. Pour vous accompagner, nous vous invitons à contacter votre partenaire habituel ou notre assistance, ou de solliciter directement l'organisme concerné.
Odéale ne pourra en effet être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs observées dans le plan de Paie et dans les bulletins de salaire qui sont édités, ainsi que dans toutes les déclarations qui en découlent.
Paramétrage à importer
Version imprimable
Consignes pour mettre en place les paramétrages proposés dans l'article.
Faites un clic droit sur la ligne 'Paramétrage à importer'.
Choisissez Enregistrer la cible sous pour enregistrer le fichier.
Une fois que vous avez enregistré votre fichier, dans le module Outils, Paramétrage, choisir Import de Données.
Utilisez le bouton Ouvrir (en haut, à gauche) pour retrouver le fichier téléchargé. Une fois qu'il apparaît dans la liste dans l'écran principal, cliquez sur le bouton Importer tout (ne pas tenir compte des éléments marqués en Import impossible : cliquer sur Importer tout permet de contourner cette impossibilité).
ATTENTION : si après l'import, des lignes restent en anomalie, la mise à jour du paramétrage ne s'est pas faite comme il faut, merci de reprendre les consignes à faire avant import. Dans le cas où malgré ces consignes, les anomalies subsistent, nous contacter pour résoudre le problème.