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07/02/19 : L'exonération spécifique Aide à..07/02/19 : L'exonération spécifique Aide à domicile et URSSAF
Des retours de la part des services URSSAF nous indiquent que les codes types personnel utilisés pour déclarer les assiettes exonérées dans le cadre du service à domicile ne sont pas les bons.
Vous trouverez donc ci-dessous un correctif à importer pour mettre à jour ce code.
1. Votre échéance DSN est au 5
Il est important de noter que les sommes déclarées et payées à l'URSSAF sont correctes. Le code utilisé a provoqué un recalcul du montant du bordereau différent de la part de l'URSSAF.
Il sera nécessaire d'effectuer une régularisation de bordereau dans la prochaine DSN. Pour cela, il est important de garder votre fichier DSN de janvier pour servir de support à la régularisation à intégrer dans la DSN de février.
1.1. La régularisation en DSN de février
Une fois le fichier DSN généré, un bloc de régularisation URSSAF doit être créé dans la déclaration pour annuler les assiettes déclarées en code 302 et déclarer ces mêmes assiettes en code 100.
Dans l'éditeur DADS-U :
- Ouvrir le fichier DSN de janvier et noter les informations du bloc 22 (S21.G00.22) hormis le montant (rubrique 22.005). L'accès se fait par un clic droit sur le bloc ;
- Se positionner ensuite sur les blocs 23 (S21.G00.23) avec code 302 et noter également les informations de chacun de ces blocs ;
- Ouvrir le fichier DSN de février et se positionner sur le bloc 11 (S21.G00.11) et Ajouter un sous-groupe S21.G00.22 ;
- Reporter les informations du bloc 22 (S21.G00.22) notées auparavant en indiquant la date de début et de fin de rattachement du 01/01/2019 au 31/01/2019, le montant doit être saisi à 0,00.
- Se positionner sur ce nouveau bloc 22 et Ajouter autant de sous-groupe S21.G00.23 que ceux notés dans le fichier de janvier, logiquement trois blocs avec le code 302.
- Pour chacun de ces blocs, reporter les informations saisies en saisissant le montant d'assiette en négatif ;
- Créer ensuite autant de bloc 23 (S21.G00.23) avec la valeur 100 à la place du code 302 et en indiquant le montant d'assiette en positif.
Aucune régularisation en bloc 20 (S21.G00.20 - Paiement) n'est à effectuer.
Pensez à enregistrer vos modifications.
Pour vous aider : Cf notice Comment insérer une régularisation sur les blocs 22 et 23 en Déclaration Sociale Nominative (DSN)? (URSSAF)
2. Votre échéance DSN est au 15
La mise à jour de paramétrage proposé ne nécessite pas de regénérer les bulletins de paie déjà existants.
2.1. Votre DSN est déjà envoyée et acceptée
Après avoir importé le paramétrage, vous devez envoyer une DSN en Annule et remplace pour intégrer les nouveaux codes.
2.2. Votre DSN n' pas été envoyée
Vous devez envoyer la DSN après avoir importé le paramétrage proposé.
Paramétrage à importer
Version imprimable
Lors de la génération de vos bulletins de janvier 2019, il est impératif de vérifier que les taux horaires et les taux de cotisations soient à jour.
AVERTISSEMENT
Le paramétrage de paie proposé à exclusivement pour vocation de vous aider dans la mise en place de votre dossier dans l'objectif d'établir vos bulletins de salaire. Des règles de paramétrage sont proposées par défaut sur la base des informations fournies par les Organismes de Protection Sociale (OPS) : URSSAF, Pôle emploi, Caisses de Retraite...
Cependant, il vous incombe de renseigner aussi vos propres spécificités. Pour vous accompagner, nous vous invitons à contacter votre partenaire habituel ou notre assistance, ou de solliciter directement l'organisme concerné.
Odéale ne pourra en effet être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs observées dans le plan de Paie et dans les bulletins de salaire qui sont édités, ainsi que dans toutes les déclarations qui en découlent.