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NOUVEAU : 14/02/18 : DSN Mettre en route la phase..14/02/18 : DSN – Mettre en route la phase 3-2018

Le cahier des charges de la déclaration DSN évolue en 2018 pour intégrer entre autres la gestion du prélèvement à la source qui sera actif en 2019. D'autres modifications ont également été appliquées. Vous trouverez donc ci-dessous les différentes consignes pour une bonne gestion de vos déclarations.

I.    La mise à jour du paramétrage de paie
Afin de respecter les contraintes liées à la déclaration de certaines rubriques, des paramétrages complémentaires à ceux des phases 2 et 3 (2017) doivent être mis en place dans le paramétrage de paie.
Vous trouverez donc ci-dessous des fichiers de paramétrage à importer afin d'appliquer ces nouvelles données.

ATTENTION
Certaines modifications ne peuvent pas être apportées automatiquement, il convient donc de respecter les consignes suivantes :
⦁    Il vous est vivement conseillé de procéder à une sauvegarde de SOCIEL.Net avant de commencer les mises à jour de paramétrage ;
⦁    Chacun des paragraphes suivants détaille les entités de paie créées ou modifiées pour la mise en place à effectuer. Il est donc important de vérifier que ces entités n'existent pas déjà ou aient la même fonctionnalité dans votre paramétrage.
Si ce n'est pas le cas, il est préférable de ne pas importer le fichier et de nous contacter afin d'adapter votre paramétrage.

1. La déclaration des absences maternité et adoption :
Désormais les absences pour motif 'Maternité' et pour motif 'Adoption' doivent être distinguées dans la DSN. Pour cela, le paramétrage des absences a été mis à jour afin d'activer le code 52 qui servira à saisir les absences pour congé d'adoption. Le code 13 sera exclusivement destiné à saisir le congé maternité.
Pour ce qui concerne la présentation sur le bulletin de paie, l'absence sera affichée sur les rubriques actuelles R1951 et R2601.

2. Cumul C51011010 :
Ce nouveau cumul permet de calculer correctement le salaire de base déclaré en rubrique S21.G00.51.013 (valeur S21.G00.51.011 à '010').
Par définition, pour net-entreprises, le salaire de base correspond à la rémunération brute habituelle du salarié, à l'exclusion des compléments de salaire qu'ils soient légaux, conventionnels ou attribués à l'initiative de l'employeur, et notamment la prime d'ancienneté, la prime de vacance, le 13ème mois, les primes allouées à raison de la situation familiale, les avantages en espèces et en nature, les gratifications, les pourboires, les rémunérations des heures complémentaires ou supplémentaires. (source : Base de connaissances DSN https://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/1323/p/674)
Contrairement à ce qui se faisait dans la version Phase 3-2017, les compléments de salaire ne doivent plus être compris dans le montant du salaire de base. Ce cumul C51011010 doit donc être affecté aux rubriques de compléments de salaire.
Vous trouverezci-jointune notice explicative afin de vous guider dans cette démarche.
Ce montant s'affichant dans le journal de contrôle DSN nommé 'Contrôle DSN – Rémunération individu', ce dernier a également été modifié en conséquence.

3. Le net fiscal potentiel :
La mise en place du prélèvement à la source en DSN a ajouté une nouvelle notion de rémunération qui est la rémunération nette fiscale potentielle. Cela concerne les revenus imposables à partir d'un certain seuil annuel (apprentis et stagiaires) ou dans le cas de CDD de courte durée ou à terme imprécis.

4. L'absence Temps partiel thérapeutique :
La déclaration des absences pour temps partiel thérapeutique est effectuée chaque mois dans la DSN mensuelle. Un bloc spécifique (S21.G00.66) remplace la déclaration effectuée auparavant via l'attestation de salaire CPAM.
Il a été remonté en maintenance quelques anomalies liées à l'absence de ce bloc 66 en DSN mensuelle. Le paramétrage proposé ci-dessous permet de mettre à jour les rubriques liées à cette absence.

II.    Les procédures liées à la DSN Phase 3 2018
Vous pouvez retrouver plus d'éléments concernant les points ci-dessous dans le manuel utilisateur que vous trouverez en lien dans le paragraphe suivant ou sur la page d'accueil de SOCIEL.Net.

1. La mutation de salariés :
La déclaration des mutations de salariés au sein de la même entreprise a ajouté la notion du numéro de l'ancien contrat, élément important pour que net-entreprises assure le suivi de l'historique des données de chaque salarié, y compris lorsqu'il change d'employeur.
(Cf. Manuel utilisateur : B. Les Mutations de Salariés)

2. Modalité de déclaration de la fin de contrat d'usage :
Une nouvelle mention obligatoire en DSN mensuelle concerne la déclaration des fins de contrat d'usage afin d'indiquer la notion d'application ou non du circuit dérogatoire. Un nouveau champ a donc été créé à cet effet dans l'onglet Pôle emploi du contrat de travail, y compris dans l'assistant de fin de contrat.

3. Maintien de l'affiliation au contrat collectif :
Un champ spécifique a été prévu pour certains cas particuliers de changement de situation qui oblige à créer un nouveau contrat et donc à déclarer la fin du contrat existant. Ce nouveau champ s'appelle Maintien de l'affiliation au contrat collectif, il permet de signaler dans la DSN mensuelle incluant la fin de contrat le fait que le salarié reste affilié au contrat prévoyance ou mutuelle et évite ainsi sa radiation automatique.
Ce champ doit être utilisé dans des cas très précis listés par net-entreprises. Ce sont :
⦁    Les contrats CDD se terminant en fin de mois M, avec information de rupture du contrat de travail en DSN mensuelle, mais suivi d'un nouveau contrat CDD en continuité le mois suivant.
⦁    Les contrats CDD se terminant en fin de mois M, avec information de rupture du contrat de travail en DSN mensuelle, mais suivi d'une embauche en CDI au premier jour du mois suivant (en continuité).
⦁    Les changements de statut catégoriel en fin de mois M (par exemple passage de non cadre à cadre) avec rupture du contrat de travail déclaré en DSN mensuelle, et suivi d'un nouveau contrat de travail dès le début du mois suivant (en continuité).
Ce champ se trouve dans l'onglet Pôle emploi du contrat de travail, il est également inclus dans l'assistant de fin de contrat.
(Cf. Manuel utilisateur : B. Les Fins de Contrat)

4. Affiliation / Résiliation aux contrats d'organismes complémentaires :
L'affiliation et la résiliation aux contrats collectifs de prévoyance ou de complémentaires santé se font en général avec l'embauche ou la fin de contrat de travail. La phase 3-2018 a prévu de gérer les cas particuliers d'affiliation ou de résiliation hors embauche ou départ.
Ces cas font partie d'une liste précise détaillée ci-dessous :
⦁    Affiliation :
⦁    Le changement de statut catégoriel du salarié (par exemple passage au statut cadre qui oblige à cotiser à une garantie ou à un organisme distinct de ceux affectés aux non-cadre ;
⦁    La mutation d'un salarié dans un autre établissement sans rupture de contrat mais impliquant un changement de contrat collectif ;
⦁    Salarié rejoignant un contrat collectif postérieurement à sa date d'embauche (adhésion à la mutuelle obligatoire par exemple).
⦁    Résiliation :
⦁    Le salarié quittant le contrat collectif sans rupture de contrat ;
⦁    Le changement de statut catégoriel du salarié (par exemple passage au statut cadre qui oblige à cotiser à une garantie ou à un organisme distinct de ceux affectés aux non-cadre ;
⦁    La mutation d'un salarié dans un autre établissement sans rupture de contrat mais impliquant un changement de contrat collectif.

Ces informations peuvent être désormais saisies dans le contrat de travail au niveau de l'onglet Période d'activité et du sous-onglet dédié nommé Affiliation organisme complémentaire DSN.
(Cf. Manuel utilisateur : A. Onglet Périodes d'activité)

III.    La DSN Phase 3 - 2018
Vous pouvez retrouver des explications plus détaillées dans le manuel utilisateur que vous trouverez en lien ci-dessous ou sur la page d'accueil de SOCIEL.Net.

Cliquer ici (Manuel)

Consignes pour mettre en place les paramétrages proposés dans l'article.

[Paramétrage à importer]

Faites un clic droit sur la ligne ' Paramétrage à importer'.
Choisissez Enregistrer la cible sous pour enregistrer le fichier.
Une fois que vous avez enregistré votre fichier, dans le module Outils, Paramétrage, choisir Import de Données.
Utilisez le bouton Ouvrir (en haut, à gauche) pour retrouver le fichier téléchargé. Une fois qu'il apparaît dans la liste dans l'écran principal, cliquez sur le bouton Importer tout (ne pas tenir compte des éléments marqués en Import impossible : cliquer sur Importer tout permet de contourner cette impossibilité).

ATTENTION : si après l'import, des lignes restent en anomalie, la mise à jour du paramétrage ne s'est pas faite comme il faut, merci de reprendre les consignes à faire avant import. Dans le cas où malgré ces consignes, les anomalies subsistent, nous contacter pour résoudre le problème.


AVERTISSEMENT
Le paramétrage de paie proposé à exclusivement pour vocation de vous aider dans la mise en place de votre dossier dans l'objectif d'établir vos bulletins de salaire. Des règles de paramétrages sont proposées par défaut sur la base des informations fournies par les Organismes de Protection Sociale (OPS) : URSSAF, ASSEDIC, Caisses de Retraite...
Cependant, il vous incombe de renseigner aussi vos propres spécificités. Pour vous accompagner, nous vous invitons à contacter votre partenaire habituel ou notre assistance, ou de solliciter directement l'organisme concerné.
Guillaume Informatique ne pourra en effet être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs observées dans le plan de Paie et dans les bulletins de salaire qui sont édités, ainsi que dans toutes les déclarations qui en découlent.

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