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NOUVEAU : 13/12/18 : Gestion des Nets à payer..13/12/18 : Gestion des Nets à payer Négatifs et le Prélèvement À la Source
Pour les structures ayant mis en place la gestion des avances et reprises sur salaire pour éviter les montants de net à payer négatifs, une mise à jour du paramétrage doit être appliquées dans les profils de paie pour intégrer le montant de prélèvement à la source dans les contrôles.
Cette mise à jour impose de modifier le groupe de rubrique STDFIN. Il est donc important, avant d'importer le paramétrage, de vérifier que des rubriques spécifiques ne soient pas perdues dans la manipulation.
Voilà la composition du groupe avant import et après mise en place du paramétrage du PAS :
STDFIN : Rubriques de paie standard Fin de calcul Nom Description R0581 Absences - Mémorisation valeurs pour mois suivant (V ss Hrs) R5900 Régularisation sur net fiscal R9500 Total retenues salariales et patronales R9150 Salaire net imposable R9402 Montants fiscaux CDD courts R9405 Montants Fiscaux - Prélèvement A la Source R3995 Prélèvement A la Source R9406 Montants Fiscaux - Prélèvement A la Source ('Pour Info' sur BPS - Arrêté du 09/05/18) R3996 Prélèvement A la Source ('Pour Info' sur BPS - Arrêté du 09/05/18) R9300 Net à payer R9400 Fiscalité Spécifique (Apprenti, Stagiaires, ...) R9999 Fin de bulletin Toute rubrique supplémentaire devra être notée pour être de nouveau reportée dans le groupe après import si son utilisation est toujours d'actualité.
Autre point à vérifier avant import : la constante VCPLAFAVPN car elle est par défaut à 100% dans le fichier de mise à jour. Si vous aviez décidé d'un taux différent il faudra le remettre à jour après import (Module PAIE, option VARIABLES). Pour rappel, cette valeur est le pourcentage maximum de récupération des avances (prélèvement) sur le montant du prochain net à payer positif.
Après import du fichier de paramétrage, deux points importants à finaliser :
- Les profils devront être modifiés afin de supprimer le groupe GAVPN pour ne pas générer de doublon dans le traitement du net à payer négatif (Module PAIE, option PROFILS) ;
- La constante VTAVPN devra être valorisée à 1 pour déclencher la gestion du net à payer négatif (Module PAIE, option VARIABLES).
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AVERTISSEMENT
Le paramétrage de paie proposé à exclusivement pour vocation de vous aider dans la mise en place de votre dossier dans l'objectif d'établir vos bulletins de salaire. Des règles de paramétrages sont proposées par défaut sur la base des informations fournies par les Organismes de Protection Sociale (OPS) : URSSAF, Pôle Emploi, Caisses de Retraite...
Cependant, il vous incombe de renseigner aussi vos propres spécificités. Pour vous accompagner, nous vous invitons à contacter votre partenaire habituel ou notre assistance, ou de solliciter directement l'organisme concerné.
Odéale ne pourra en effet être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs observées dans le plan de paie et dans les bulletins de salaire qui sont édités, ainsi que dans toutes les déclarations qui en découlent.
Paramétrage à importer
Consignes pour mettre en place les paramétrages proposés dans l'article :
- Faites un clic droit sur la ligne 'Paramétrage à importer'.
- Choisissez Enregistrer la cible sous pour enregistrer le fichier.
- Une fois le fichier enregistré, dans le module Outils, Paramétrage, choisir Import de Données.Utilisez le bouton Ouvrir (en haut, à gauche) pour retrouver le fichier téléchargé. Une fois qu'il apparaît dans la liste dans l'écran principal, cliquez sur le bouton Importer tout (ne pas tenir compte des éléments marqués en Import impossible : cliquer sur Importer tout permet de contourner cette impossibilité).
ATTENTION : si après l'import, des lignes restent en anomalie, la mise à jour du paramétrage ne s'est pas faite comme il faut, merci de reprendre les consignes à faire avant import. Dans le cas où,malgré ces consignes, les anomalies subsistent, nous contacter pour résoudre le problème.