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CE QUI CHANGE AU 1er JANVIER 2018 COMPLEMENT25/01/18 : LES CHANGEMENTS AU 1er JANVIER 2018 - COMPLEMENT
De nouvelles informations nous sont parvenues récemment à propos de changements intervenants dans le calcul des charges et autres contributions au 1er janvier 2018.
Vous trouverez donc ci-dessous un complément à l'article précédent du 5 janvier dernier.

1.    Réduction Générale de cotisation (Ex Réduction FILLON)

L'imputation de la réduction sur la cotisation d'accident du travail passe de 0.9% à 0.84%.
Ceci implique une mise à jour de la variable VCFILLONTXAT dans le module Paie_Paramétrage puis Variables.
Pour rappel :
-    La variable VCFILLONCM1 doit être modifiée pour passer de 0,2809 à 0,2814 ;
-    La variable VCFILLONCM2 doit être modifiée pour passer de 0,2849 à 0,2854 ;
Pour les employeurs en période transitoire pour l'application du taux FNAL, la valeur de la constante VCFILLONCM2 doit être modifiée pour tenir compte du taux appliqué pour cette année soit 0,2844 pour un taux FNAL appliqué de 0,4%.


2.    Contribution FIVED (Mandataires)

L'accord du 27/02/2017 concernant le financement du Fonds d'Information et de Valorisation de l'Emploi à Domicile est applicable depuis le 1er janvier 2018.
Il met en place pour les particuliers employeurs une nouvelle contribution collectée par l'organisme chargé de la gestion de la prévoyance à hauteur de 0.05% sur les salaires soumis à cotisations de sécurité sociale. Elle concerne tous les salariés de la branche (particuliers employeurs et assistants maternels).
ATTENTION : Pour que l'import se passe comme il faut que l'organisme affecté au recouvrement des cotisations prévoyance mandataire se nomme exactement 'IRCEM'.
APRES L'IMPORT : il faut rajouter la rubrique R4910 au groupe de rubrique nommé IRCEM qui doit contenir les rubriques de cotisations retraite et prévoyance obligatoire.
Cas particulier des Accueillants Familiaux : Cette profession n'est pas assujettie aux cotisations de prévoyance obligatoire. De ce fait et n'ayant pas d'information plus précise à ce sujet, nous ne savons pas s'ils sont concernés par cette contribution. Si tel devait être le cas il faudra ajouter la rubrique R4910 dans le groupe IRCEMACCFAM, s'ils sont exclus, aucune modification du groupe n'est à effectuer.

 Paramétrage à importer (FIVED_180124_160500.xml) / ici

3.    Taxe Sur Salaire

Les valeurs applicables pour l'année 2018 sont enfin publiées avec la confirmation de la suppression du taux spécifique appliqué sur les salaires dépassant la 3ème tranche.
Précision importante pour la mise à jour du paramétrage : la troisième tranche doit être saisie à une valeur maximum, 9 999 999.00 par exemple. Le quatrième taux (20%) doit être remis à zéro.
Ces informations se saisissent en Module PAIE, Option Effectuer une déclaration, Onglet Taxe sur salaire, Bouton Paramètres.


4.    Complément de paramétrage

Il nous a été remonté quelques soucis dans la mise en place des catégories et sous-catégories concernant la présentation du bulletin de paie simplifié et au niveau des rubriques mises à jour pour la taxe sur salaire.
Vous trouverez donc dans le fichier d'import ci-dessous un correctif pour palier à ces problèmes.



Lors de la génération de vos bulletins de janvier 2018, il est impératif de vérifier que les taux horaires et les taux de cotisations soient à jour.

AVERTISSEMENT
Le paramétrage de paie proposé à exclusivement pour vocation de vous aider dans la mise en place de votre dossier dans l'objectif d'établir vos bulletins de salaire. Des règles de paramétrages sont proposées par défaut sur la base des informations fournies par les Organismes de Protection Sociale (OPS) : URSSAF, ASSEDIC, Caisses de Retraite...
Cependant, il vous incombe de renseigner aussi vos propres spécificités. Pour vous accompagner, nous vous invitons à contacter votre partenaire habituel ou notre assistance, ou de solliciter directement l'organisme concerné.
Guillaume Informatique ne pourra en effet être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs observées dans le plan de Paie et dans les bulletins de salaire qui sont édités

Ci-dessous le fichier d'import pour mettre à jour les éléments cités ci-dessus (hors cotisation FIVED), y compris les constantes FILLON pour les valeurs 'standard' (VCFILLONTXAT à 0.84%, VCFILLONCM1 à 0.2814 et VCFILLONCM2 à 0.2854).

 Paramétrage à importer (Complement01012018_180125_154501.xml) : ICI

Version imprimable / ICI


Consignes pour mettre en place les paramétrages proposés dans l'article.

Faites un clic droit sur la ligne ' Paramétrage à importer'.
Choisissez Enregistrer la cible sous pour enregistrer le fichier.
Une fois que vous avez enregistré votre fichier, dans le module Outils, Paramétrage, choisir Import de Données.
Utilisez le bouton Ouvrir (en haut, à gauche) pour retrouver le fichier téléchargé. Une fois qu'il apparaît dans la liste dans l'écran principal, cliquez sur le bouton Importer tout (ne pas tenir compte des éléments marqués en Import impossible : cliquer sur Importer tout permet de contourner cette impossibilité).
ATTENTION : si après l'import, des lignes restent en anomalie, la mise à jour du paramétrage ne s'est pas faite comme il faut, merci de reprendre les consignes à faire avant import. Dans le cas où malgré ces consignes, les anomalies subsistent, nous contacter pour résoudre le problème.





Guillaume I
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