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31/01/19 : Suite des changements au 1er janvier..
31/01/19 : Suite des changements au 1er janvier 2019

Vous trouverez ci-dessous la suite des éléments à mettre en place pour appliquer les nouveautés 2019.



1. Gestion des Hrs supp / compl (DSN)
Une exonération de cotisations salariales sur le paiement des heures supplémentaires et complémentaires à hauteur de 11,31% est instaurée dès les paies de janvier 2019.
Un défiscalisation de ces montants versés, dans la limite de 5000 euros par an, est également mise en place pour cette même période.
Toute heure supplémentaire ou complémentaire déclenche le calcul de la réduction et la défiscalisation.

Le paramétrage met à jour certaines rubriques pour les réactiver comme :
Nom Description R2100 Heures complémentaires (exo TEPA) R2101 Heures complémentaires 25% (exo TEPA) R2105 Heures complémentaires (Régul - exo TEPA) R2106 Heures complémentaires 15% (régul exo TEPA) R2109 Heures complémentaires 25% (dépassement 1/3 - exo TEPA) R3410 SS Réduction salariale TEPA

D'autres sont seulement mises à jour comme :
Nom Description R2121 Heures supplémentaires 125% (non incluses dans contrat) R2123 Heures supplémentaires 150% (non incluses dans contrat) R2113 Heures supplémentaires 25%  (Exo TEPA - non incluses dans contrat) R2115 Heures supplémentaires 50%  (Exo TEPA - non incluses dans contrat)




2. Les Apprentis
Les contrats d'apprentissage ont été impactés par plusieurs décrets qui revalorisent le barème de rémunération des contrats conclus après le 1er janvier 2019 et qui réforment les modalités d'exonérations des cotisations et contributions sociales.

2.1. Les salaires

Le barème de rémunération a été revu à la hausse, hormis pour les contrats conclus avant le 01/01/2019.

Ainsi :
⦁ si vous avez des contrats d'apprentissage conclus avant le 1er janvier 2019 et si vous n'allez pas conclure de contrat en janvier 2019, vous n'avez pas de paramétrage à importer.

⦁ Si vous n'avez pas de contrats d'apprentissage et vous en avez conclu en 2019, vous devez importer le paramétrage suivant.
Paramétrage à importer1

⦁ Vous avez à la fois des contrats conclus avant et après le 1er janvier 2019, veuillez nous contacter pour une spécialisation de votre paramétrage.


2.2. Les cotisations

L'exonération patronale spécifique ainsi que l'assiette forfaitaire et l'abattement de 11% sont supprimés pour le calcul des charges des contrats d'apprentissage en 2019, quelle que soit la date de conclusion du contrat. Les charges salariales restent exonérées à hauteur de 79% du SMIC.
En échange, ces contrats bénéficient de la réduction générale de cotisation étendue à périmètre complet c'est-à-dire la réduction générale étendue aux cotisations retraite et incluant dès janvier la part de contribution sur l'assurance chômage.

2.3. Mettre en place le paramétrage

Les profils apprenti doivent être mis à jour afin d'inclure les nouvelles rubriques de charges.

Les rubriques suivantes sont impactées par la mise à jour, il est donc nécessaire de vérifier que ces rubriques aient bien la même fonctionnalité sans votre paramétrage dans le cas où elles seraient présentes.
Nom Description R3090 SS FNAL + 20 salariés R3100 SS Maladie R3101 SS Maladie Supplément Alsace Moselle R3110 SS Vieillesse déplafonnée R3120 SS Vieillesse plafonnée R3130 SS Accident du Travail R3140 SS Allocations Familiales R3150 SS Solidarité autonomie R3160 SS FNAL - 20 salariés R3175 SS Contribution au dialogue social R3380 SS Maladie - Apprenti R3381 SS Vieillesse déplafonnée - Apprenti R3382 SS Vieillesse plafonnée  - Apprenti R3383 SS Accident du Travail - Apprenti R3384 SS Allocations Familiales - Apprenti R3385 SS Solidarité autonomie - Apprenti R3386 SS Maladie - Apprenti - Alsace-Moselle R3387 SS Vieillesse déplafonnée - Apprenti - Alsace-Moselle R3388 SS Vieillesse plafonnée  - Apprenti - Alsace-Moselle R3389 SS Accident du Travail - Apprenti - Alsace-Moselle R3390 SS Allocations Familiales - Apprenti - Alsace-Moselle R3391 SS Solidarité autonomie - Apprenti - Alsace-Moselle R3510 SS Assurance Chômage R3522 SS Assurance Chômage - Apprenti R3560 SS AGS R3612 RUAA - Retraite T1 - Apprenti R3613 RUAA - Retraite CEG T1 - Apprenti R3614 RUAA - Retraite CET T1 - Apprenti
Après l'import du paramétrage, les profils apprentis doivent être mis à jour pour :
⦁ Pour les contrats apprentis Loi 79, ajouter le groupe APPRENTIEXO79 juste après le groupe STDB ;
⦁ Pour les contrats apprentis Loi 87, ajouter le groupe APPRENTIEXO87 juste après le groupe STDB ;
⦁ Juste après ce groupe APPRENTIEXO79 ou APPRENTIEXO87, vous devez placer dans l'ordre cité, les groupes URSSAFAPP, RETRAITERUNC, RETRAITERUAPP et URSSAFREDG.
⦁ Vous devez ensuite ENLEVER tous les groupes calculant des cotisations URSSAF et retraite et GARDER les groupes calculant les charges encore dues comme la cotisations transport, la prévoyance, la mutuelle, les taxes annuelles, …

Pour résumer, liste des groupes dans le profil :
Groupe Description …   STDB Rubriques de paie standard [INDCSG] Groupe gérant les montants soumis partiellement à charge [Mutuelle] Groupe gérant les cotisations mutuelle si concerné [Prévoyance] Groupe gérant les cotisations prévoyance si concerné APPRENTIEXO79 Sinon APPRENTIEXO87 Si le profil concerne un contrat apprenti loi 79   Si le profil concerne un contrat apprenti loi 87 URSSAFAPP APPRENTI : Cotisations communes URSSAF - au 01/01/2019 RETRAITERUNC RETRAITE Cotisations Régime Unifié AGIRC-ARRCO (RUAA) RETRAITERUAPP RETRAITE Cotisations Régime Unifié AGIRC-ARRCO (RUAA) Apprenti URSSAFREDG URSSAF Réduction Générale de cotisation étendue à périmètre complet [URSSAFTSPT] Si concerné par la cotisation Transport COTISDIVERS Taxes annuelles diverses IND Rubriques non soumises à charges …  




Paramétrage à importer 2

Consignes pour mettre en place les paramétrages proposés dans l'article :
Faites un clic droit sur la ligne 'Paramétrage à importer'.
Choisissez Enregistrer la cible sous pour enregistrer le fichier.
Une fois le fichier enregistré, dans le module Outils, Paramétrage, choisir Import de Données. Utilisez le bouton Ouvrir (en haut, à gauche) pour retrouver le fichier téléchargé. Une fois qu'il apparaît dans la liste dans l'écran principal, cliquez sur le bouton Importer tout (ne pas tenir compte des éléments marqués en Import impossible : cliquer sur Importer tout permet de contourner cette impossibilité).
ATTENTION : si après l'import, des lignes restent en anomalie, la mise à jour du paramétrage ne s'est pas faite comme il faut, merci de reprendre les consignes à faire avant import. Dans le cas où, malgré ces consignes, les anomalies subsistent, nous contacter pour résoudre le problème.


Lors de la génération de vos bulletins de janvier 2019, il est impératif de vérifier que les taux horaires et les taux de cotisations soient à jour.

AVERTISSEMENT
Le paramétrage de paie proposé à exclusivement pour vocation de vous aider dans la mise en place de votre dossier dans l'objectif d'établir vos bulletins de salaire. Des règles de paramétrage sont proposées par défaut sur la base des informations fournies par les Organismes de Protection Sociale (OPS) : URSSAF, Pôle emploi, Caisses de Retraite...
Cependant, il vous incombe de renseigner aussi vos propres spécificités. Pour vous accompagner, nous vous invitons à contacter votre partenaire habituel ou notre assistance, ou de solliciter directement l'organisme concerné.
Odéale ne pourra en effet être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs observées dans le plan de Paie et dans les bulletins de salaire qui sont édités, ainsi que dans toutes les déclarations qui en découlent.


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