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Isere 38 : Logiciel de gestion

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20/12/17 : Taxe sur salaires et CITS20/12/17 : Taxe sur salaires et CITS
La version v 2.0.48.0 de SOCIEL.Net inclut le calcul du CITS dans la procédure de traitement de la taxe sur les salaires.

Le traitement du CITS implique la mise en place de paramètres liés à la définition du plafond et du taux de crédit.
De nouveaux champs ont donc été prévus au niveau du Module PAIE, dans l'option Effectuer une déclaration puis dans l'onglet Taxes sur Salaires et le bouton Paramètres.
Le champ Pourcentage de cotisation indique le taux du crédit d'impôt et le champ Coefficient indique le coefficient à appliquer au SMIC pour la définition du plafond.
Ces valeurs ont été initialisées à 4% pour le premier et à 2,5 pour le second.




AVERTISSEMENT
Le paramétrage de paie proposé à exclusivement pour vocation de vous aider dans la mise en place de votre dossier dans l'objectif d'établir vos bulletins de salaire. Des règles de paramétrages sont proposées par défaut sur la base des informations fournies par les Organismes de Protection Sociale (OPS) : URSSAF, ASSEDIC, Caisses de Retraite...
Cependant, il vous incombe de renseigner aussi vos propres spécificités. Pour vous accompagner, nous vous invitons à contacter votre partenaire habituel ou notre assistance, ou de solliciter directement l'organisme concerné.
Guillaume Informatique ne pourra en effet être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs observées dans le plan de Paie et dans les bulletins de salaire qui sont édités



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