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COMMERCIAL : 19/05/15 : DSN : Anticiper l'échéance19/05/15 : DSN : Anticiper l'échéance

La Déclaration Sociale Nominative dite DSN est un projet majeur basé sur une volonté de simplification des démarches administratives pour les entreprises, qui va remplacer, à terme, toutes les déclarations sociales.
La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et la transmission dématérialisée de signalements d'événements.

Dans sa première phase de mise en place, les entreprises peuvent transmettre la DSN en remplacement de 4 déclarations :
-    l'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières (DSIJ) ;
-    l'attestation employeur destinée à Pôle emploi (AE) ;
-    la déclaration et l'enquête de mouvements de main d'œuvre (DMMO et EMMO) ;
-    la radiation des contrats groupe pour les contrats en assurance complémentaire et supplémentaire.

Cette phase mise en route en avril 2013 sera en place jusqu'en septembre 2015. La phase 2 active depuis février 2015 inclut de nouvelles déclarations comme les DUCS URSSAF ou celles concernant les employeurs de travail temporaire. Cette phase se terminera en décembre 2015.
La phase 3 et dernière prévue sera la version définitive mise en place en janvier 2016. Elle prévoit donc le remplacement des autres DUCS (Retraite, prévoyance, …), des déclarations MSA, de la DADS-U en remplacement de la déclaration attendue en janvier 2017, …


Pour SOCIEL.Net, la phase 1 vous est proposée depuis le début de l'année. La phase 2 en cours de finalisation sera disponible dans les prochains mois pour les clients pilotes volontaires et fournie dans la version standard de SOCIEL.Net à la rentrée. A ce moment-là, la phase 3 sera également proposée aux clients pilotes volontaires et mise en application en janvier 2016 pour tous.

Vous trouverez plus d'explication ainsi que les consignes de mise en route dans le manuel utilisateur en cliquant sur le lien suivant.
Manuel utilisateur

Si cette mise en route vous fait peur ou si vous préférez être accompagné pour démarrer cette nouvelle déclaration, nous vous proposons un contrat d'accompagnement dont vous trouverez les modalités en cliquant sur le lien suivant.
Contrat d'accompagnement

Guillaume informatique est signataire de la charte éditeur : labellisation officielle de l'Administration pour le traitement de la DSN.


AVERTISSEMENT
Le paramétrage de paie proposé à exclusivement pour vocation de vous aider dans la mise en place de votre dossier dans l'objectif d'établir vos bulletins de salaire. Des règles de paramétrages sont proposées par défaut sur la base des informations fournies par les Organismes de Protection Sociale (OPS) : URSSAF, ASSEDIC, Caisses de Retraite...
Cependant, il vous incombe de renseigner aussi vos propres spécificités. Pour vous accompagner, nous vous invitons à contacter votre partenaire habituel ou notre assistance, ou de solliciter directement l'organisme concerné.
Guillaume Informatique ne pourra en effet être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs observées dans le plan de Paie et dans les bulletins de salaire qui sont édités

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