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NOUVEAU : 22/07/19 : Mise à jour de paramétrage..22/07/19 : Mise à jour de paramétrage de paie (07/2019)

Vous trouverez ci-dessous une mise à jour du paramétrage de paie pour inclure des améliorations ou correctifs dans certaines formules ainsi que des consignes de saisie.

Modifications apportées :
- Déclaration de l'arrêt de travail pour pathologie liée à la grossesse : le code type absence PATHO a été affecté au code DSN '652 - Inaptitude temporaire liée à la grossesse' pour la déclaration des arrêts de travail. Or la CPAM a communiqué pour signaler que ce motif d'arrêt doit être déclaré comme l'arrêt de travail pour maternité. Ainsi, le paramétrage doit être corrigé pour que le code DSN passe de 652 à '02 - Maternité'. Le paramétrage ci-dessous permet de mettre à jour cette codification.
Modification manuelle possible par le module Outils, Paramétrage, option Table des codifications, codification 'Type Congés , absence', code PATHO, champ Code DSN.

- Plafonnement du montant de réduction générale, part retraite : certains n'ayant pas mis à jour une partie du paramétrage de paie, le calcul de la part retraite de réduction générale se voyait majorée. Le fichier proposé ci-dessous remet donc à plat les éléments nécessaire au calcul.


Paramétrages existants :
- Indemnité de départ volontaire à la retraite et CSG-RDS : l'indemnité versée dans le cadre d'un départ volontaire à la retraite est soumis à la cotisation CSG-RDS dès le premier euro sans application de l'abattement. Le paramétrage proposé met à jour les formules de calcul de l'assiette de CSG-RDS et les rubriques R2960 et R2961 destinées au paiement de l'indemnité de départ à la retraite.

- Temps Partiel Thérapeutique : Lors de la mise en place de la DSN, une mise à jour du paramétrage du Temps Partiel Thérapeutique (TPT) avait été proposé en page d'accueil afin de permettre la déclaration automatique du bloc 66 en DSN (S21.G00.66). Nous avons constaté plusieurs retours négatifs du traitement de la DSN en cas de TPT, c'est pourquoi nous vous reproposons le paramétrage de cette absence.


Bonnes pratique de saisie :
- Les heures de contrat : Nous constatons beaucoup d'anomalies remontées par les organismes de retraite au niveau du recalcul des salaires plafonnées. Pour la plupart, le problème vient du prorata effectué sur le temps partiel. En effet, il est important de noter le nombre d'heures contractuelles mensuelles au niveau du contrat de travail et plus particulièrement pour les contrats dits 'Variables' dans le champ Horaire mensuel théorique. Il faut bien indiquer ici l'équivalent mensuel et non la durée de travail du contrat. 
Par exemple : pour un contrat du 15 au 21 juillet, si l'horaire effectué est de 24 heures, il faut saisir 104 heures dans l'horaire mensuel théorique (24 h de la semaine *52 semaines/12 mois).

AVERTISSEMENT

Le paramétrage de paie proposé à exclusivement pour vocation de vous aider dans la mise en place de votre dossier dans l'objectif d'établir vos bulletins de salaire. Des règles de paramétrage sont proposées par défaut sur la base des informations fournies par les Organismes de Protection Sociale (OPS) : URSSAF, Pôle emploi, Caisses de Retraite...
Cependant, il vous incombe de renseigner aussi vos propres spécificités. Pour vous accompagner, nous vous invitons à contacter votre partenaire habituel ou notre assistance, ou de solliciter directement l'organisme concerné.
Odéale ne pourra en effet être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs observées dans le plan de Paie et dans les bulletins de salaire qui sont édités, ainsi que dans toutes les déclarations qui en découlent.

Version imprimable

Paramétrage à importer


Consignes pour mettre en place les paramétrages proposés dans l'article :
Faites un clic droit sur la ligne 'Paramétrage à importer'.
Choisissez Enregistrer la cible sous pour enregistrer le fichier.
Après l'avoir enregistré, allez dans le module Outils, Paramétrage, choisissez Import de Données.
Utilisez le bouton Ouvrir (en haut, à gauche) pour retrouver le fichier téléchargé, le sélectionner et l'ouvrir. Une fois les éléments affichés dans la liste, cliquez sur le bouton Importer tout (ne pas tenir compte, à ce stade, des éléments marqués en Import impossible : cliquer sur Importer tout permet de contourner cette impossibilité).
ATTENTION : si après l'import, des lignes restent en anomalie, la mise à jour du paramétrage ne s'est pas faite comme il faut, merci de reprendre les consignes à faire avant import. Dans le cas où, malgré ces consignes, les anomalies subsistent, merci de nous contacter pour résoudre le problème.




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