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14/01/15 : ALLOCATIONS FAMILIALES AU 1er JANVIER..14/01/15 : ALLOCATIONS FAMILIALES AU 1er JANVIER 2015
Une baisse de la cotisation d'allocations familiales s'applique à compter du 1er janvier 2015 pour les employeurs entrant dans le champ de la réduction FILLON et pour les rémunérations inférieures ou égales à  1,6 SMIC annuel.

Des modifications ont donc été apportées dans le paramétrage afin d'appliquer cette réduction de taux et prévoir le calcul du complément pour les salaires supérieurs au plafond de 1,6 SMIC. D'autres ont également été faites pour ne pas appliquer cette baisse pour les employeurs mandataires.

Ainsi :
-    La variable VTXALLOCFAMP a été modifiée pour passer de 5,25% à 3,45% ;
-    Les rubriques R3141 et R3142 et la variable VTXALLOCFAMCP ont été créées pour calculer le complément de cotisations à 1,8% pour les salaires supérieurs à 1,6 SMIC et la régularisation de ce complément d'allocations familiales en cas de trop versé (rappel : le plafond des 1,6 SMIC est annuel) ;
-    Les codes type personnel 430 et 437 ont été créés pour indiquer sur le bordereau URSSAF les cotisations concernant le complément et la régularisation du complément ;
-    La rubrique R9067 a été créée pour gérer les montant et plafond annuels servant aux contrôle et calcul des rubriques précédentes ;
-    Les rubriques R3140 'Allocations familiales Cas Général' et R3304 'Allocations familiales Gérant' ainsi que les groupes URSSAFNEXO, URSSAFNEXOB et URSSAFGERANT ont été modifiés afin de prendre en compte les nouvelles méthodes de calcul ;
-    La variable VTXALLOCFAMPM a été créée pour gérer la cotisation mandataire et a remplacé la variable existante dans les rubriques R4140 et R4260.

Le paramétrage proposé ci-dessous permet de mettre à jour les données ci-dessus et les formules liées.
ATTENTION : Nous vous conseillons de vérifier AVANT l'import le paramétrage des Groupes, Rubriques et Variables existantes afin de noter ou de faire une copie écran du paramétrage actuel.
Ceci permettra de retrouver les éventuelles spécificités de paramétrage en cas de problème lors du pointage de vos bulletins de paie.
A l'inverse, si les rubriques que vous utilisez ne sont pas dans la liste ci-dessus, veuillez nous contacter pour que les modifications soient apportées dans votre base.
Vous devez également vérifier que les groupes soient ceux utilisés dans les profils concernés : URSSAFNEXO pour le cas général, URSSAFNEXOB pour les taux AT spécifiques au personnel de bureau et URSSAFGERANT pour les profils Gérant minoritaire ou égalitaire. Dans le cas contraire, contactez-nous pour mettre à jour vos profils.



 Lors de la génération de vos bulletins de janvier 2015 (ou de décembre 2014 pour ceux appliquent le décalage de paie), vérifiez bien que les taux horaires et les taux de cotisations soient à jour.


AVERTISSEMENT
Le paramétrage de paie proposé à exclusivement pour vocation de vous aider dans la mise en place de votre dossier dans l'objectif d'établir vos bulletins de salaire. Des règles de paramétrages sont proposées par défaut sur la base des informations fournies par les Organismes de Protection Sociale (OPS) : URSSAF, ASSEDIC, Caisses de Retraite...
Cependant, il vous incombe de renseigner aussi vos propres spécificités. Pour vous accompagner, nous vous invitons à contacter votre partenaire habituel ou notre assistance, ou de solliciter directement l'organisme concerné.
Guillaume Informatique ne pourra en effet être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs observées dans le plan de Paie et dans les bulletins de salaire qui sont édités

Version imprimable

Vous trouverez ci-dessous le paramétrage à mettre en place.

Faites un clic droit sur la ligne ci-dessous :

Paramétrage à importer

· choisir Enregistrer la cible sous pour enregistrer le fichier.
Une fois que vous avez enregistré votre fichier, dans le module Outils, Paramétrage, choisir Import de Données.

· Utilisez le bouton Ouvrir (en haut, à gauche) pour retrouver le fichier téléchargé. Une fois qu'il apparaît dans la liste dans l'écran principal, cliquez sur le bouton Importer tout (ne pas tenir compte des éléments marqués en Import impossible : cliquer sur Importer tout permet de contourner cette impossibilité).
ATTENTION : si après l'import, des lignes restent en anomalie, la mise à jour du paramétrage ne s'est pas faite comme il faut, merci de reprendre les consignes à faire avant import. Dans le cas où malgré ces consignes, les anomalies subsistent, nous contacter pour résoudre le problème.



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