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Logiciel de gestion des services d'aide aux personnes à domicile
Logiciel Facturation et Gestion de votre activité
Logiciel de gestion Services à Domicile

Module Gestion



Votre organisation de gestion


Le module Gestion de Sociel.Net, le logiciel de l'aide à domicile et des services à la personne, met à votre disposition un socle de
fonctionnalités communes. Il est le lieu de saisie, de création ou de modification des informations relatives à :
  • Votre ou vos entreprise(s)
  • Votre ou vos établissement(s)
  • Vos usagers (bénéficiaires ou clients) et à leurs dossiers
  • Vos salariés (intervenants, employés) et à leurs contrats de travail
  • Vos financeurs (CRAM, CARSAT, APA, Mutuelles, …) et éventuelles prises en charges
  • Vos prestations et leurs tarifications, tenant compte des majorations et dates d'effet

Evolution de votre activité


Sociel.Net couvre l'ensemble des besoins d'organisation du secteur de l'aide à domicile et des services à la personne.
Sociel.Net prend en charge ces besoins de gestion et d'organisation qui émergent tout au long de la vie et de l'évolution de votre structure.

Entreprises / Etablissements


Sociel.Net est capable de gérer des structures « multi-entreprises » et « multi-établissements »


Entreprise


Une entreprise est une unité économique, juridiquement autonome, organisée pour produire des biens ou des services pour le marché
 

Etablissement


Un établissement est une unité de production géographiquement individualisée, juridiquement dépendante de l'entreprise (unité SIREN), produisant tout ou partie des biens ou des services de celle-ci. Un établissement est identifié par un numéro SIRET.




Usagers 


Sociel.Net permet la saisie de l'ensemble des informations de gestion concernant vos bénéficiaires clients ou usagers.
  • Etat civil avec multi-adressage (adresse de facturation)
  • Informations bancaires, Régime de SS général, complémentaire
  • Multi-contacts typés (enfant, tuteur …) avec possibilité d'envoi des plannings, factures par mail
  • Identification des salariés intervenant (Remplaçant, titulaire, incompatible)
  • Situation APA avec gestion du GIR
  • Calendrier des disponibilités
  • Base documentaire (factures, bulletins)
  • Dossiers de l'usage au sein de vos établissements

Usager, Client, Adhérent, bénéficiaire


En fonction du type de structure que vous gérez, on parlera aussi bien « d'usager » que « de client » pour une structure privée, « d'adhérent » pour une association et parfois « de bénéficiaire » par abus de langage pour les structures qui gèrent principalement des personnes qui bénéficient d'une prise en charge.




Dossiers de l'usager


Dans Sociel.Net un dossier définit le type de relation existant entre un usager et l'un de vos établissements. Un usager, bénéficiaire ou client peut avoir un seul ou plusieurs dossiers le liant à un ou ou plusieurs de vos établissements. Il existe 2 grands types de dossiers :
  • Type Prestataire
  • Type Mandataire

Les autres informations du dossier usager sont  les suivantes :
  • Date d'ouverture et de clôture du dossier
  • Mode de règlement
  • Listes des PEC (prises en charges) ou contrats de prestation
  • Type d'activité et Fiche de mission
  • Frais de gestions, tarifs et remises spécifiques

PRESTATAIRE


Dans le mode PRESTATAIRE, les associations ou services d'aide à domicile et d'aide aux familles proposent des prestations de service à des usagers. Elles assurent la prestation d'après un contrat de prestation, le choix de l'intervenant en fonction des besoins (qualification), son remplacement en cas d'absence, de congés, sa formation... Elles adressent une facture au bénéficiaire en fonction du nombre d'heures réalisées et des modalités du contrat de prise en charge. Elles appliquent la Convention collective des organismes d'aide et de maintien à domicile.
Un organisme prestataire est un organisme agréé qui fournit des prestations de services à la personne.


MANDATAIRE


Dans le mode MANDATAIRE, le bénéficiaire est l'employeur direct de l'intervenant à domicile, la structure se charge du recrutement et des aspects administratifs (rédaction du contrat de travail, établissement des fiches de paie), déclaration des charges sociales, etc...
Il revient à l'employeur particulier de rémunérer son salarié. La convention collective du particulier employeur prévoit des dispositions spécifiques pour le travail de nuit. Elle permet donc d'effectuer des gardes ou surveillances de nuit. Le particulier employeur peut bénéficier de l'exonération des charges patronales de sécurité sociale sous certaines conditions. Les personnes recourant au service mandataire doivent avoir la capacité d'exercer la responsabilité juridique d'employeur.
Un organisme mandataire est un organisme agréé qui s'occupe de la gestion administrative des salariés (contrat, fiche de paye, …) pour le compte des employeurs particuliers.




Prestations et tarifications


Dans Sociel.Net vous pouvez définir des tarifs pour chaque prestation. 
- Ces tarifs peuvent êtres différents pour chacun de vos établissements.
- Une option vous permet de décliner ces tarifs par usager. 

ACTIVITÉS DE SERVICES À LA PERSONNE


Article D7231-1
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Les activités de services à domicile bénéficiant aux personnes mentionnées à l'article L. 7231-1 au titre desquelles les associations et les entreprises sont agréées, sont les suivantes :
1° Entretien de la maison et travaux ménagers.
2° Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage.
3° Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains ».
4° Garde d'enfant à domicile.
5° Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile.
6° Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions.
7° Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile.
8° Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités réalisées à domicile.
9° Assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux .
10° Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d'interprète en langue des signes, de technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété.
11° Garde-malade, à l'exclusion des soins.
12° Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d'assistance à domicile.
13° Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités réalisées à domicile.
14° Accompagnement des enfants dans leurs déplacements, des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que ces prestations soient comprises dans une offre de services incluant un ensemble d'activités réalisées à domicile.
15° Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services comprenant un ensemble d'activités réalisées à domicile .
16° Assistance informatique et Internet à domicile.
17° Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes .
18° Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes .
19° Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire .
20° Assistance administrative à domicile .
21° Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services mentionnés au premier alinéa.




Financeur


Certaines prestations sont financées par des organismes sociaux. Il peut s'agir de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), la Caisse d'Allocations Familiales (CAF),  de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie (CRAM) ou de la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT), des Conseils généraux, Conseils régionaux, communes, Centres intercommunaux d'action sociale (CIAS), Centres communaux d'action sociale (CCAS), organismes de Sécurité sociale, de prévoyance, de retraite, Mutuelles,...



La prise en charge 


La prise en charge est une aide versée par un organisme financeur. Elle décrit l'accord existant entre l'usager et un ou plusieurs financeurs. Dans ce dernier cas, on parlera de financeur principal et financeur secondaire (Mutuelles pour la partie complémentaire)

APA : Allocation Personnalisée d'Autonomie


L'Allocation Personnalisée d'Autonomie est la principale aide destinée aux personnes dépendantes âgées de plus de 60 ans. Elle permet à ces personnes de bénéficier d'une aide pour accomplir des actes essentiels à leur vie.
Cette aide financière personnalisée est adaptée au degré de dépendance de chacun et à ses besoins. Elle prend en charge, tout ou partie, des frais liés à la perte d'autonomie. C'est le conseil général qui instruit les demandes et règle la prestation.

L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA), entrée en vigueur au 1er janvier 2002, constitue une réforme d'envergure en faveur des personnes âgées. Cet effort de solidarité est assumé par l'Etat (30%) et par le conseil général (70%). L'APA a remplacé la Prestation Spécifique Dépendance (PSD).


PCH : Prestation de compensation du handicap


Toute personne handicapée confrontée à une difficulté absolue (ne plus pouvoir faire) pour une activité ou une grave difficulté (faire difficilement ou incomplètement) pour deux activités pendant une durée d'au moins un an peut bénéficier de la prestation de compensation du handicap. Les activités concernées sont définies dans un référentiel et portent sur la mobilité, l'entretien personnel, la communication et les relations avec autrui. Elle est généralement financée par le conseil général.


Aide CARSAT


Dans sa volonté de prévenir la perte d'autonomie et de favoriser le maintien à domicile, l'Assurance retraite met en place des dispositifs visant à la prise en charge globale des besoins des personnes âgées les plus fragiles : le plan d'actions personnalisé (PAP) et l'aide au retour à domicile après hospitalisation (ARDH).
Le plan d'actions personnalisé (PAP) pour faciliter le maintien à domicile est un dispositif de conseils, d'aides financières et matérielles qui donne aux retraités autonomes mais fragilisés les moyens de continuer à vivre chez eux dans les meilleures conditions possibles. L'évaluateur peut ainsi proposer aux retraités différents services afin de les aider dans leur quotidien (aide ménagère, livraison de courses, service de repas, etc.), de les sécuriser (installation d'une téléalarme, hébergement temporaire, etc.) et de contribuer à maintenir leur vie sociale (transport accompagné, aide aux vacances, etc.)
Le plafond annuel du PAP est fixé à 3 000 euros par bénéficiaire. Il comprend les participations du retraité et de la caisse régionale concernée. La contribution du retraité dépend du niveau de ses revenus et peut varier entre 10 % et 73 %.




Caractéristiques 


• Gestion Prestataires et/ou Mandataires, 
• Contrats salariés, 
• Prises en Charges Financeurs, 
• Multi-entreprises,
• Multi-établissements

Avantages


• Sociel.Net répond à vos besoins de gestion et d'organisation présents et futurs.

Bénéfices


• Un investissement dont la rentabilité augmente avec le temps.


Informations légales   Création:Préférence-Net ★★★★4/5 (42 Avis )  © Publié le
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