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NOUVEAU : 24/05/16 : DSN - URGENCE - Nouvelle..24/05/16 : DSN - URGENCE - Nouvelle échéance au 1er Juillet 2016

Le décret n° 2016-611 du 18 mai 2016 fixant les dates limites pour la transmission obligatoire de la Déclaration Sociale Nominative précise les échéances et modalités d'entrées de toutes les entreprises dans le dispositif DSN. Un seuil intermédiaire est ainsi fixé avec une première étape au 1er juillet 2016. 

    À compter de la paie du mois de juillet 2016 (DSN du 5 ou 15 août 2016), de nouvelles entreprises sont dans l'obligation d'effectuer leurs déclarations sociales Urssaf via la DSN.
    Sont ainsi concernées les entreprises du régime général, ne faisant pas appel à un tiers déclarant, et dont le montant de cotisations est égal ou supérieur à 50 000 € (montant dû sur les périodes de paie de 2014), ainsi que les tiers déclarants dont le montant de cotisations sociales est égal ou supérieur à 10 millions d'euros pour l'ensemble de leur portefeuille clients.

    Afin que ce démarrage se déroule au mieux, nous vous conseillons de procéder à des tests préalables sur les paies des mois de mai et juin.
    Nous vous rappelons, à ce propos, la disponibilité du manuel utilisateur '

AVERTISSEMENT
Le paramétrage de paie proposé à exclusivement pour vocation de vous aider dans la mise en place de votre dossier dans l'objectif d'établir vos bulletins de salaire. Des règles de paramétrages sont proposées par défaut sur la base des informations fournies par les Organismes de Protection Sociale (OPS) : URSSAF, ASSEDIC, Caisses de Retraite...
Cependant, il vous incombe de renseigner aussi vos propres spécificités. Pour vous accompagner, nous vous invitons à contacter votre partenaire habituel ou notre assistance, ou de solliciter directement l'organisme concerné.
Guillaume Informatique ne pourra en effet être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs observées dans le plan de Paie et dans les bulletins de salaire qui sont édités.



Guillaume I
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