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Logiciel de gestion des services d'aide aux personnes à domicile
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NOUVEAU : DECLARATION CNIL - TELEGESTION DOMICIELDECLARATION CNIL - TELEGESTION DOMICIEL
 
Déclaration CNIL de type « Normale ».
Voici les étapes :
·         Rubrique Déclarant : renseigner les coordonnées de l'établissement
·         Rubrique Mise en œuvre : saisir les coordonnées de Guillaume informatique :
-    Z.I. La Mine - 10, Rue Jean-Pierre Blachier, 42150 La RICAMARIE
-    SIREN + NIC (siret) : 35408517700054         
-    Code NAF ou APE : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (6202A)

·         Rubrique Finalité :
o   Dans le champ « Finalité ou objectif », inscrire la mention suivante : « Télégestion des interventions à l'aide d'un système sur smartphones équipant les intervenants »
o   Personnes concernées : Cocher « Salariés » et « Usagers »
o   Technologie utilisée : cocher « Dispositif sans contact » et « Géolocalisation » si celle-ci est retenue lors de la réunion de paramétrage

·         Rubrique Données traitées :
o   Origine : cocher « Directement auprès de la personne concernée »
o   Destinataire : Direction, responsables de secteur, services administratifs
o   Durée de conservation : cocher « Autres » et préciser : « 6 mois pour les pointages, 1 mois pour les messages, durée de la relation contractuelle pour les données usagers et salariés »

·         Rubrique Transfert de données hors UE : cocher « non »

·         Rubrique Interconnexion : cocher « non »

·         Rubrique Sécurité : cocher les deux premières cases (accès physique et procédé d'authentification)

·         Rubrique Droits d'accès :
o   Information des personnes concernées : cocher « Affichage » et « Envoi d'un courrier personnalisé »
o   Organisme chargé du droit d'accès : cocher la première case

·         Rubrique Contact : cocher la deuxième case et renseigner les coordonnées de l'interlocuteur de l'établissement déclarant

·         Rubrique Identification du responsable : cocher la case et renseigner les coordonnées du responsable de l'établissement déclarant

 
J'attire votre attention sur le fait que les dispositions peuvent avoir évolué sans que nous en soyons informés. Dans ce cas n'hésitez pas à revenir vers nous.

Cordialement,
Sébastien DEROULEES



Guillaume I
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