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Version v2.0.39.0v2.0.39.0
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  - Etat de Contrôle DSN

[GESTION]
  - Fiche Entreprise : ajout de plusieurs cases à cocher pour indiquer l'assujettissement aux taxes à déclarer en DSN Phase 3 (1 fois par an).

  - Fiche Etablissement : ajout de la date de clôture de l'exercice comptable en JJ/MM à déclarer en DSN Phase 3.

  - Fiche Etablissement / localité prévoyance :
    * agrandissement du code population à 30c.
    * ajout du type de population à déclarer en DSN Phase 3.

  - Fiche Salarié :
    * Contrôle sur le pays de nationalité (et non plus sur le pays de naissance) pour la gestion des cartes de séjour dans le cas d'une demande de saisie obligatoire.
    * Onglet Contact : ajout d'un tableau par organisme de prévoyance pour déclarer le nombre d'enfants à charge et les ayants droit en DSN Phase 3.
    * Onglet Infos complémentaires : ajout d'une case à cocher pour déclarer un salarié avec le statut étranger au sens fiscal en DSN Phase 3.
    * Onglet Infos complémentaires : ajout d'une case à cocher pour déclarer un salarié qui cumule un emploi avec la retraite en DSN Phase 3.

  - Fiche Dossier : Ajout de l'onglet Action(s).

  - Fiche Contrat de travail :
    * ajout d'un nouveau droit 'Contrôle champs temps de travail obligatoires' afin de forcer la saisie du temps de travail (si temps Partiel/Variable).
    * ajout du profil de paie en champ obligatoire personnalisable.
    * correction du problème lors de la saisie du Type/Nature '03' et du Motif de recours.
    * ajout d'une case à cocher pour déclarer un salarié avec le statut étranger au sens de l'assurance maladie en DSN Phase 3.
    * assistant de fin de contrat : les dates de préavis ne sont plus demandées lorsque le choix est '90 - Pas de clause de préavis applicable'.

  - Fiche Contrat de prestation : ajout d'un nouveau droit 'Contrôle  Exo PEC Obligatoire' afin d'interdire la saisie d'un code EXO sur la prise en charge si celle si est déjà définie au niveau du dossier.

  - Liste des Contrats de prestation : Correction du message d'anomalie lors d'une action de Fermeture/Duplication PEC sur une PEC n'ayant pas de Financeur.

  - Liste des Usagers : correction du problème d'inversion de colonne (code postal/Ville) lors du publipostage usager personnalisé.
 
[FACTURATION]
  - Déclarations/Export CRAM : possibilité de générer les déclarations des factures CRAM ou MSA (Nouvelle version) avec sélection de plusieurs financeurs et établissements.

  - Liste des Factures financeurs : Ajout nouveau choix au menu 'Export détail factures' permettant l'export Excel ou .csv des lignes de factures financeurs.

[PAIE]
  - DSN Phase 2 :
    * ajout du cumul des lignes CICE.
    * prise en compte du décalage de paie.
    * suppression de l'enchainement systématique à l'Editeur DADSU après génération de la DSN Mensuelle.
    * amélioration divers contrôles d'anomalies.

  - Etat de Contrôle  DSN :
    * ajout du cumul des lignes CICE.
    * ajout du cumul des lignes FILLON.
    * correction du problème de la date du document qui ne se mettait pas à jour avec la date du jour.

  - DSN Phase 3 :
    * mise en place pour les clients pilotes.
 
[PLANNING]
  - Fiche Intervention : ajout d'un onglet 'Actions' permettant d'ajouter des actions sur l'intervention planifiées. Ceci nécessite la saisie de nouveaux codes en table de codification : 'Action' et 'Action type'. Attention pour la télégestion DOMI, les actions sont enregistrées et envoyées en télégestion uniquement après de confirmation de l'utilisateur.

[TELEGESTION]
  - Liste des interventions : ajout en champs cachés des colonnes 'No contrat travail', 'No dossier' et correction de l'affichage de la colonne 'Etablissement'.

  - Export Domiphone :  Contrôle du GIR 1 à 6. Si non renseigné ou égal zéro on envoie un espace. Si renseigné et différent de 1 à 6 : message d'anomalie non bloquant.
 
[DIVERS]
  - Contrôle adresse E-Mail : ajout d'un contrôle des adresses E-Mail à la saisie des fiches 'Etablissement', 'Usagers', 'Salariés' et 'Contacts'.
 



Guillaume I
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