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16/01/15 : CE QUI CHANGE AU 1er JANVIER 201501/01/15 : CE QUI CHANGE AU 1er JANVIER 2015
Certaines valeurs sont modifiées à compter du 1er janvier 2015.
Certains appliquant le décalage de paie désirent mettre en place ces valeurs pour leur prise en compte sur les paies de décembre 2014.
Pour les autres, veillez à ne mettre à jour les paramètres ci-dessous qu'après la clôture des salaires de décembre, juste avant de commencer la génération des paies de janvier 2015.

1.    Plafond Sécurité Sociale
A compter du 1er janvier 2015, le plafond mensuel de la sécurité sociale passe à 3170 €.
Dans le module Paie_Paramétrage puis Variables, il faut corriger la valeur de la variable de VPLAFONDSS.
La variable du plafond horaire SS, VPLAFH, passe de 23 à 24 €. (Actuellement, cette variable ne sert que pour le calcul de la rémunération exonérée des stagiaires).


2.    Taux SMIC
Concernant la revalorisation du taux SMIC, se reporter à l'article '07/01/15 : Le SMIC au 1er janvier 2015'.


3.    Taux de cotisation
La mise à jour des taux de cotisation se fait dans le module Paie_Paramétrage puis Variables. En règle générale, le nom des constantes dans lesquelles sont enregistrées les taux appliqués sur le bulletin de paie commencent par VTX sauf l'accident du travail.
Attention : en cas de spécialisation, il faut mettre à jour toutes les variables existantes.

Pour retrouver plus facilement la variable à corriger, vous pouvez passer par le paramétrage de la rubrique qui sert à calculer la cotisation concernée. Pour cela vous allez dans le module Paie_Paramétrage puis Rubriques, vous ouvrez la rubrique et dans les onglets Taux salarial et/ou Taux patronal vous double-cliquez sur la variable paramétrée, cela ouvrira la fiche de saisie.

3.1.    Taux Accident du Travail
La mise à jour du taux d'accident du travail se fait via les variables VTAUXATP pour le prestataire, VTAUXATPB pour certains pour les taux spécifiques 'bureau' et VTAUXATM pour le mandataire. Elles doivent être mises à jour en fonction des informations données par votre CARSAT (ex CRAM ou CPAM).

3.2.    Cotisation Vieillesse Plafonnée et Déplafonnée
A compter du 1er janvier 2015, la cotisation Plafonnée d'assurance vieillesse a augmenté de 0,10 points répartis pour moitié entre la part salariale et la part patronale.
Les taux sont en conséquence portés à :
- 6,85% pour la cotisation vieillesse salariale, valeur saisie en VTXVIEILLPLAFS ;
- 8,50% pour la cotisation vieillesse patronale, valeur saisie en VTXVIEILLPLAFP.

La cotisation Déplafonnée d'assurance vieillesse augmente également de 0,10 points répartis pour moitié entre la part salariale et la part patronale.
Les taux sont en conséquence portés à :
- 0,30% pour la cotisation vieillesse salariale, valeur saisie en VTXVIEILLS ;
- 1,80% pour la cotisation vieillesse patronale, valeur saisie en VTXVIEILLP.

3.3.    Taux Versement de Transport
Les modifications de taux de versement transport entrent désormais en vigueur à 2 échéances : au 1er janvier ou au 1er juillet de chaque année.
A compter du 1er janvier 2015, le taux de versement transport évolue sur le territoire de certaines  Autorités Organisatrices des Transports urbains.
Vous retrouverez toutes les informations nécessaires sur le site de l'URSSAF à l'adresse suivante :
http://www.urssaf.fr/general/actualites/actualites_generales/taux_versement_transport_au_1er_janvier_2015_01.html

3.4.    Taux GMP
Pour ce qui concerne la cotisation GMP, les valeurs définitives ne sont pas encore publiées, vous pouvez laisser le paramétrage actuel en tant que valeurs transitoires.

3.5.    Autres taux de cotisations
Si vos organismes vous ont transmis des mises à jour de taux de cotisation, la correction se fait également dans le module Paie_Paramétrage puis Variables.

Cela concerne les organismes de :
-    retraite complémentaires (ARRCO) et de retraite 'cadres' (AGIRC) ;
-    prévoyance ;
-    mutuelle ;
-    formations professionnelles
-    impôts ;
-    …
Il est préférable de s'assurer auprès de leurs services ou sur leur site internet des modifications éventuelles des taux de cotisations applicables.

4.    FILLON
De nouvelles modalités de calcul ont été appliquées pour la réduction FILLON.
Le document La réduction FILLON au 1er janvier 2015 permet d'approfondir le sujet.

paramétrage à importer.

5.    Alsace-Moselle
Prochainement, un article vous donnera les détails concernant les modifications apportées dans la déclaration URSSAF pour les cotisations spécifiques en Alsace-Moselle.

6.    Contribution Patronale Organisations Syndicales
La loi de réforme de la formation professionnelle a créé un fond de financement alimenté par une nouvelle contribution employeur au taux de 0,016%.
Le paramétrage proposé ci-après crée la rubrique R3175 dédié au calcul de cette contribution. Le taux est mémorisé dans la variable VTXCOSYND. Cette contribution est déclarée avec le code type 027 sur le bordereau URSSAF.
La rubrique fait partie du groupe URSSAFSTD.
ATTENTION : Nous vous conseillons de vérifier AVANT l'import le paramétrage de ce groupe (Module PAIE_Paramétrage Groupes de rubriques) afin de noter ou de faire une copie des rubriques présentes. Ceci permettra de retrouver les éventuelles spécificités de ce groupe en cas de problème lors du pointage de vos bulletins de paie. Vous devez également vérifier que ce groupe soit celui utilisé dans vos profils. Dans le cas contraire, vous devez insérer la rubrique dans votre propre groupe (certains ont par exemple le groupe URSSAFSTDPREST).

Paramétrage Contribution Organisations Syndicales à importer

7.    Allocations Familiales
Une baisse de la cotisation d'allocations familiales s'applique à compter du 1er janvier 2015 pour les employeurs entrant dans le champ de la réduction FILLON et pour les rémunérations inférieures ou égales à  1,6 SMIC annuel.

Vous pouvez vous reporter à l'article '14/01/15 : Allocations Familiales au 1er janvier 2015' pour plus de détails et importer le fichier de paramétrage.


8.    Dépassement de seuil d'effectif
Les employeurs, qui en raison de l'accroissement de leur effectif, atteignent ou dépassent pour la première fois l'effectif de 10 ou 20 salariés peuvent bénéficier d'un dispositif d'assujettissement spécifique et/ou progressif qui peut s'étaler jusqu'à 6 ans pour certaines cotisations.
Cela concerne le calcul des cotisations FNAL et Versement transport, du coefficient Fillon et de la déduction patronale TEPA.
Si vous êtes concernés, n'oubliez pas de mettre à jour les paramétrages en fonction des consignes que nous vous avons laissées.

9.     Taxe sur salaires
Les modifications à apporter au niveau des tranches de salaire ou au niveau du montant de l'abattement se font dans le module Paie_Effectuer une déclaration, onglet Taxe sur salaire puis le bouton Paramètres.

Lors de la génération de vos bulletins de janvier 2015 (ou de décembre 2014 pour ceux appliquent le décalage de paie), vérifiez bien que les taux horaires et les taux de cotisations soient à jour.

AVERTISSEMENT
Le paramétrage de paie proposé à exclusivement pour vocation de vous aider dans la mise en place de votre dossier dans l'objectif d'établir vos bulletins de salaire. Des règles de paramétrages sont proposées par défaut sur la base des informations fournies par les Organismes de Protection Sociale (OPS) : URSSAF, ASSEDIC, Caisses de Retraite...
Cependant, il vous incombe de renseigner aussi vos propres spécificités. Pour vous accompagner, nous vous invitons à contacter votre partenaire habituel ou notre assistance, ou de solliciter directement l'organisme concerné.
Guillaume Informatique ne pourra en effet être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs observées dans le plan de Paie et dans les bulletins de salaire qui sont édités

Version imprimable

Consignes pour mettre en place les paramétrages proposés dans l'article.

Faites un clic droit sur la ligne 'Paramétrage à importer'.
Choisissez Enregistrer la cible sous pour enregistrer le fichier.
Une fois que vous avez enregistré votre fichier, dans le module Outils, Paramétrage, choisir Import de Données.
Utilisez le bouton Ouvrir (en haut, à gauche) pour retrouver le fichier téléchargé. Une fois qu'il apparaît dans la liste dans l'écran principal, cliquez sur le bouton Importer tout (ne pas tenir compte des éléments marqués en Import impossible : cliquer sur Importer tout permet de contourner cette impossibilité).
ATTENTION : si après l'import, des lignes restent en anomalie, la mise à jour du paramétrage ne s'est pas faite comme il faut, merci de reprendre les consignes à faire avant import. Dans le cas où malgré ces consignes, les anomalies subsistent, nous contacter pour résoudre le problème.




Guillaume I
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