Bienvenue sur SOCIEL.NET
Logiciel de gestion des services d'aide aux personnes à domicile
Service en région Calvados 14
Logiciel de gestion Services à Domicile

Calvados 14 : Logiciel de gestion

Renseignement, questions, avis, devis.. en page contact



Calvados 14 ☎▶Sociel.net, le logiciel de gestion de l'aide à domicile et des services à la personne : planning, facturation, paie, télégestion, CESU, Scanchek, dans votre département: 14

Situé à La Ricamarie ( Loire 42 ), nous proposons également nos services dans le département Calvados.

► Page en cours de réalisation prochainement complétée. Veuillez commencez votre visite par la page ACCUEIL

Politique destination efficy flux nova declaration distance activite prestation gratuit

NOUVEAU : 20/12/17 : FIN DU DÉCALAGE DE PAIE -..
20/12/17 : FIN DU DÉCALAGE DE PAIE – Partie 2
De récents décrets modifient la méthode de déclaration et de rattachement des salaires en DSN. Ainsi la notion de décalage de paie disparait pour désormais rattacher le salaire versé à la période d'emploi et non plus au mois de son versement.
Ceci concerne une partie des organismes comme l'URSSAF et l'AGIRC-ARRCO et éventuellement certains organismes complémentaires.
Les services fiscaux continuent quant à eux d'appliquer le décalage de paie. L'incidence principale étant la période de rattachement pour la déclaration du CICE dans le bordereau URSSAF et l'échéance de déclaration des taxes annuelles dans la dernière DSN de l'année fiscale.



Les incidences dans SOCIEL.Net

1.    Au niveau de l'Entreprise

La suppression du décalage de paie se traduit dans SOCIEL.Net par la définition de mois distincts pour la remise à zéro des cumuls annuels selon que le montant est à portée 'sociale' ou 'fiscale'.

Un nouveau champ a donc été créé au niveau du Module GESTION, dans la fiche Entreprises puis dans l'onglet Informations Complémentaires et le cadre Paie décalée au niveau de la ligne Mois de remise à zéro des cumuls de paie annuels pour les contrats prestataires.
Pour ceux appliquant le décalage de paie le champ de la colonne 'Social' doit passer à la valeur Janvier. Celui de la colonne 'Fiscal' doit rester à Décembre.
Pour ceux n'appliquant pas le décalage de paie, les deux champs doivent être positionnés à Janvier.


2.    Au niveau des Bordereaux de déclaration

Pour ceux appliquant le décalage de paie et pour les organismes concernés par la fin du décalage de paie ayant une périodicité autre que mensuelle :
Dans le module PAIE, option Effectuer une déclaration, il faut corriger le paramétrage de la périodicité pour s'aligner désormais sur les trimestres ou semestre civils ou définir le dernier mois de l'année pour la périodicité annuelle.
Pour rappel, cette périodicité est utilisée pour la déclaration des bordereaux et paiement de cotisations en DSN.


3.    Au niveau du paramétrage des Cumuls

Chaque cumul à basculement annuel doit désormais spécifier s'il s'aligne sur la période sociale ou la période fiscale. Un type de basculement a donc été créé.
Par défaut, tous les cumuls ont été basculés sur une périodicité sociale au moment de l'installation de la version. Vous trouverez ci-dessous un fichier de paramétrage afin de basculer les cumuls de portée fiscale sur le bon type de basculement.
 

Pour information, vous trouverez ci-dessous la liste des cumuls impactés :

Nom    Description
CBFPC    Cumul base de salaire soumis à la Formation Professionnelle Continue
CBFPCDD    Cumul base de salaire soumis à la Formation Professionnelle Continue des CDD
CBPEEC    Cumul base de salaire soumis à Participation Employeur à l'Effort de Construction
CBTACE    Cumul base de salaire soumis à la subvention de fonctionnement des Comités d'Entreprises
CBTAPP    Cumul base de salaire soumis à Taxe d'apprentissage
CBTAPPCSA    Cumul base de salaire soumis à Contribution supplémentaire d'apprentissage
CBTSS    Cumul base de salaire soumis à Taxe Sur Salaire
CBTSST2    Cumul base de salaire soumis à Tranche 2 de Taxe Sur Salaire
CBTSST3    Cumul base de salaire soumis à Tranche 3 de Taxe Sur Salaire
CBTSST4    Cumul base de salaire soumis à Tranche 4 de Taxe Sur Salaire
CCICE    Cumul base salaire à déclarer pour le CICE
CHCICE    Cumul des heures à prendre en compte pour calcul du plafond CICE
CMTHORHCICE    Montant non concerné par le calcul du réajustement des heures (CICE).
CNETFISCALA    Net fiscal annuel
CNETFISCALP    Net fiscal potentiel (DSN)
CRETPATF    Total retenues patronales Formation Professionnelle Continue
CRETPATPEEC    Total retenues patronales PEEC
CRETPATTAP    Total retenues patronales Taxes apprentissage (TA + CSA)
CRETPATTSS    Total retenues patronales Taxe sur salaires
CSBRUTFISCALA    Cumul salaire brut fiscal (annuel)
CSCICE    Cumul salaire à prendre en compte pour contrôle avec le plafond CICE
CSMICCICE    Cumul du montant SMIC pour le calcul du plafond du CICE
CSNETFEXOAPP    Cumul salaire net fiscal exonéré pour les apprentis

IMPORTANT : Cette mise à jour de paramétrage doit être faite que vous soyez ou non concerné par le décalage de paie.


4.    Au niveau de la DADS-U

La déclaration DADS-U est également impactée par la suppression du décalage de paie social.
Une nouvelle version disponible en début d'année inclura la gestion des doubles périodes pour la constitution du fichier.
Ceci implique pour ceux concernés par le décalage de paie et par l'envoi d'un fichier DADS-U d'attendre cette version pour générer le fichier à déclarer.
Pour les autres, c'est-à-dire ceux non concernés par le décalage de paie mais devant fournir un fichier DADS-U, la version v 2.0.48.0 vous permet d'ores et déjà de créer un fichier cohérent.

AVERTISSEMENT
Le paramétrage de paie proposé à exclusivement pour vocation de vous aider dans la mise en place de votre dossier dans l'objectif d'établir vos bulletins de salaire. Des règles de paramétrages sont proposées par défaut sur la base des informations fournies par les Organismes de Protection Sociale (OPS) : URSSAF, ASSEDIC, Caisses de Retraite...
Cependant, il vous incombe de renseigner aussi vos propres spécificités. Pour vous accompagner, nous vous invitons à contacter votre partenaire habituel ou notre assistance, ou de solliciter directement l'organisme concerné.
Guillaume Informatique ne pourra en effet être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs observées dans le plan de Paie et dans les bulletins de salaire qui sont édités

 Paramétrage à importer
   Version imprimable


Affectation d'un cumul : ici

Consignes pour mettre en place les paramétrages proposés dans l'article.

Faites un clic droit sur la ligne ' Paramétrage à importer'.
Choisissez Enregistrer la cible sous pour enregistrer le fichier.
Une fois que vous avez enregistré votre fichier, dans le module Outils, Paramétrage, choisir Import de Données.
Utilisez le bouton Ouvrir (en haut, à gauche) pour retrouver le fichier téléchargé. Une fois qu'il apparaît dans la liste dans l'écran principal, cliquez sur le bouton Importer tout (ne pas tenir compte des éléments marqués en Import impossible : cliquer sur Importer tout permet de contourner cette impossibilité).
ATTENTION : si après l'import, des lignes restent en anomalie, la mise à jour du paramétrage ne s'est pas faite comme il faut, merci de reprendre les consignes à faire avant import. Dans le cas où malgré ces consignes, les anomalies subsistent, nous contacter pour résoudre le problème.




Guillaume I
on specialement rapidite suivez mendataire associon orange blue pense connectee dediee calculator mono optimiserez passer adoron precieux piloter chose corriger detecter green.
Susceptible profite