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15/01/15 : Fin des spécificités Alsace-Moselle au..15/01/15 : Fin des spécificités Alsace-Moselle au 1er JANVIER 2015
De nouvelles modalités déclaratives URSSAF sont mises en place au 01/01/2015 en ce qui concerne la cotisation salariale maladie supplémentaire propre à l'Alsace-Moselle. Ces modifications prévoient la suppression des 70 codes CTP (Codes Type Personnel) spécifiques existants (dédoublement des codes du régime général) pour basculer vers une déclaration avec les CTP du régime général d'une part et avec des CTP 'pivots' pour la seule cotisation supplémentaire maladie d'autre part.

Le paramétrage proposé ci-dessous :
-    Désactive tous les CTP spécifiques Alsace-Moselle ;
-    Créé le CTP 381 'Majoration Alsace-Moselle Secteur privé'. A noter que le code 391 'secteur public' n'est pas créé puisqu'il ne concerne pas SOCIEL.Net ;
-    Modifie la rubrique R3101 'cas général' et R3323 'Gérant' pour remplacer les CTP 101 et 896 par le CTP 381 et calculer la cotisation sur le brut total ;
-    Modifie les rubriques R3102 à R3108 'Non exo' pour remplacer le CTP 101 par le CTP 100 ;
-    Modifie les rubriques R3252 à R3257 'Exo 100%' pour remplacer le CTP 303 par le CTP 302 ;
-    Modifie les rubriques R3324 à R3329 'Gérant' pour remplacer le CTP 896 par le CTP 863 ;
-    Modifie les rubriques R3371 à R3375 'Contrat Pro.' pour remplacer le CTP 965 par le CTP 963 ;
-    Désactive le calcul des rubriques R3251 'Exo 100%' et R3370 'Contrat Pro.'.


ATTENTION : Nous vous conseillons de vérifier AVANT l'import le paramétrage des Rubriques existantes afin de noter ou de faire une copie écran du paramétrage actuel.
Ceci permettra de retrouver les éventuelles spécificités de paramétrage en cas de problème lors du pointage de vos bulletins de paie.
A l'inverse, si les rubriques que vous utilisez ne sont pas dans la liste ci-dessus, veuillez nous contacter pour que les modifications soient apportées dans votre base.


Lors de la génération de vos bulletins de janvier 2015, vérifiez bien que les taux horaires et les taux de cotisations soient à jour.

AVERTISSEMENT
Le paramétrage de paie proposé à exclusivement pour vocation de vous aider dans la mise en place de votre dossier dans l'objectif d'établir vos bulletins de salaire. Des règles de paramétrages sont proposées par défaut sur la base des informations fournies par les Organismes de Protection Sociale (OPS) : URSSAF, ASSEDIC, Caisses de Retraite...
Cependant, il vous incombe de renseigner aussi vos propres spécificités. Pour vous accompagner, nous vous invitons à contacter votre partenaire habituel ou notre assistance, ou de solliciter directement l'organisme concerné.
Guillaume Informatique ne pourra en effet être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs observées dans le plan de Paie et dans les bulletins de salaire qui sont édités

Version imprimable

Vous trouverez ci-dessous le paramétrage à mettre en place.
Faites un clic droit sur la ligne ci-dessous :

Paramétrage à importer

· choisir Enregistrer la cible sous pour enregistrer le fichier.
Une fois que vous avez enregistré votre fichier, dans le module Outils, Paramétrage, choisir Import de Données.

· Utilisez le bouton Ouvrir (en haut, à gauche) pour retrouver le fichier téléchargé. Une fois qu'il apparaît dans la liste dans l'écran principal, cliquez sur le bouton Importer tout (ne pas tenir compte des éléments marqués en Import impossible : cliquer sur Importer tout permet de contourner cette impossibilité).
ATTENTION : si après l'import, des lignes restent en anomalie, la mise à jour du paramétrage ne s'est pas faite comme il faut, merci de reprendre les consignes à faire avant import. Dans le cas où malgré ces consignes, les anomalies subsistent, nous contacter pour résoudre le problème.



Guillaume I
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